Turquie Ali YILDIZ 04/04/1943 Bingöl turc Cemile KUL 10/10/1956 Istanbul turque Deniz ERGÜL 13/01/1987 Bingöl allemand Devrim ŞAHIN 15/07/1974 Bingöl allemande, turque Feride AK 09/05/1966 Istanbul turque

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1985 et 10 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société LOUIS DREYFUS, agissant poursuites

Cécile X... tendant à la régularisation pour les années scolaires 1984-1985 et 1987-1988 des sommes versées par la ville de Versailles au titre de l'indemnité de logement due aux instituteurs, a décidé

          Le 22 décembre 1989, le requérant fut entendu par le juge d'instruction de Marseille qui rendit une ordonnance de renvoi le 28 décembre 1989.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 décembre 1987 et 1er avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES

-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, 4°) de l'article 11 du décret n° 89-673 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986

Le 24 septembre 1980 celui-ci nomma l'expert et le 4 décembre 1980 lui accorda un délai de cent-vingt jours pour le dépôt de son rapport.

  Shipping Company Ltd et Powell Duffryn Shipping Ltd (navire Donnington)   8 décembre 1984: heurt causant des dommages à une écluse;   9 décembre 1985: assignation des requérantes par la

n° 58-1310 modifiée du 23 décembre 1958, 1 et 3 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 modifié, des articles 8,1 , 2 , 6 , 9, 2,1 du règlement de la Communauté économique européenne (CEE) n° 3820-85

Thiery, magistrat, ayant participé aux arrêts rendus les 9 février et 14 juin 1989 en qualité de conseiller rapporteur, par lesquels la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de maintien en détention

. ; que le bail venant à expiration le 31 décembre 1981, les bailleresses ont délivré congé le 28 décembre ; que les locataires ont assigné Mmes Y... et Z... en contestation de la régularité du bail ;

La Garde à Versailles 78000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les jugements des 19 novembre 1982 et 25 février 1983, et toute autre décision ou jugement relatif au déroulement de sa carrière

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

#xa0;     - 1er décembre 1981 (reportée à la demande des parties);       - 16 mars 1982 (reportée à la demande des parties);      

la loi du 21 décembre 1979 et de l'article 71 de la loi du 1er janvier 1980 modifié par l'article 22 de la loi du 31 décembre 1981 a transformé à compter du 1er janvier 1975 en indemnité annuelle non révisable

  Le 15 décembre 1988, le requérant déposa des conclusions supplémentaires.   36.   Les 22 décembre 1988 et 5 et 13 janvier 1989, certaines pièces furent communiquées.   37.

; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 59-308 du 14 février 1959 ; Vu le décret n° 77-1288 du 24 novembre 1977 ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu le code des tribunaux administratifs

          Suite à une demande du père du 20 novembre 1985, le juge d'appel de la jeunesse décida, par ordonnance du 3 décembre 1985, que l'enfant irait en visite

Des ordonnances de 1986 et 1987 introduisirent de nouvelles normes de l’OACI. 18.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.