faites tout au long de l'année 2011 par l'employeur pour trouver le poste adapté aux désirs de la salariée ; qu'en affirmant, malgré tous les efforts ainsi déployés par l'employeur et les exigences parfois

ainsi privée de base légale au regard de l'article 2, IV de la loi modifiée n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires ; 2 / qu'en retenant seulement que ses conclusions étaient parfois

d'escroquerie ; "aux motifs que l'enquête diligentée a permis de découvrir un mécanisme frauduleux consistant à facturer par anticipation des marchandises réellement commandées mais non disponibles voire parfois

X... se maintenant dans cette position ; que le conducteur passait ses vitesses à régime régulier, en freinant parfois brusquement jusqu'au moment où il a dû ralentir, ayant été gêné par un véhicule qui

et sa soeur ; "alors que le seul fait d'être le frère aîné des victimes prétendues et de s'en être vu ponctuellement confié la garde par leurs parents, à des dates où l'intéressé était lui-même parfois

placement par le juge des enfants, compte tenu, notamment, de l instabilité de leur mère ; que lors des droits de visite accordés à la mère par le juge des enfants, les mineurs en question accompagnaient parfois

X... avait fréquemment une attitude agressive envers le personnel administratif de son propre employeur, qu'il s'adressait parfois directement à la maîtrise d'une société et non à la direction pour obtenir

une bande organisée particulièrement étoffée et structurée qu'ils supposent et de l'importance de la peine encourue qui en découle ainsi qu'aux multiples séjours à l'étranger que l'intéressé effectue parfois

3 juin 1980, sans s'expliquer d'avantage sur les conditions exactes dans lesquelles travaillait Mme Y..., qui devait être présente 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, son mari devant même parfois

alors, surtout, que ne justifie pas sa décision au regard dudit texte l'arrêt qui se contente d'affirmer que le salarié a employé dans ses correspondances avec son employeur un ton souvent acerbe, parfois

poste de conditionneuse, l'employeur ne l'avait pas réintégrée dans ses anciennes fonctions, la cantonnant, au contraire, dans des tâches subalternes de classement, d'archivage et en ne lui fournissant parfois

[Z], en neuf mois, trois avertissements, une lettre de reproche et une convocation à un entretien préalable au licenciement, et que "la société a parfois utilisé des propos péjoratifs tout en opérant un

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/07501 SAS APF AROMES ET PARFUMS C/ [Z] [Q]

Attendu, selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation (Lyon, 25 juin 1990, n° 89/2782), que la Société des parfums Christian Dior (société Dior), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums

FAITS ET PROCÉDURE La société Parfums Nina Ricci avait pour activité notamment la fabrication, l'achat et la vente de tous parfums, produits et articles liés à la parfumerie.

C/ SAS YSL BEAUTE, venant aux droits d'YVES SAINT LAURENT PARFUMS ...

LECLERC, dont le siège est route de Muret à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°/ de la Société des Parfums

LECLERC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 2274 rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre B), au profit de La Société PARFUMS DE PRESTIGE INTERNATIONAL "PPI",