jugement en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce de Dieppe a ouvert une procédure de redressement à l'égard de la société AUX DELICES DE JANVAL, exerçant une activité de fabrication et vente de pains

procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 05 janvier 2026 concernant : EURL IL ETAIT UNE FOIS [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 932 692 023 (2024B00796) Activité : Boulangerie, pâtisserie

COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl MELILLA , [Adresse 1] Activité : fabrication et vente de pâtisseries

. 122.4, L 122.14.3 du code du travail ; Et alors, d'autre part, que l'arrêt méconnaît les règles de la preuve en imposant à l'employeur, bien que la preuve d'un fait soit libre, de prélever des pains

Y... et X..., artisans boulangers, faisant valoir que la société Le Fournil d'Angers, société exploitant des terminaux de cuisson, pratiquait la vente de pain sept jours sur sept dans son établissement

LE PAIN DORE DEMANDERESSE S.C.I. [T] SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JABOUR, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.R.L.

et Facebook « Ceruse et Patine » ou « secrets de patines » ou d’exploiter sous l’appellation « secrets de patines » toutes activités susceptibles d’entrainer une confusion avec « Ceruse et Patine » ou

E... a acheté aux époux F..., un fonds de commerce de boulangerie-patisserie, qu'invoquant le mauvais fonctionnement du four et la tromperie dont il aurait été victime sur ce point, il a demandé, après

X... s'est rendu caution solidaire envers la société Banque CIC Est (la banque) d'un emprunt consenti, le 4 octobre 2011, par cette dernière à la société Pains saveurs et tentation ; que cette société

X... et la société Loupiac, minotiers, ont fourni de la farine à la société Moly, laquelle préparait de la pâte à pain surgelée ; qu'à la suite d'une livraison effectuée au mois d'août 1988, la société

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de la crèche « X » de Pantin

cette occasion, il avait aperçu outre des ouvriers terminant l'agencement du magasin, un certain nombre de personnes vêtues d'une blouse blanche "de type boulanger" affairés autour du four de cuisson du pain

légal, de l'élément matériel et de l'élément intentionnel ; qu'en l'espèce si les deux premiers sont réunis en l'espèce, Patrick Ponsart ne contestant pas avoir pris au moins les trois baguettes de pain

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2N Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3URO Minute : JUGEMENT Du

- contrairement à ce qu'affirme l'EURL BOULANGERIE PÂTISSERIE Y..., M. X...

 ; - condamné la société Pomme de pain aux dépens ; - condamné la société Pomme de pain à payer à la société Commerz Real Investmentgesellschaft MBH la somme de 2.000 euros sur le fondement de l`article

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'infraction à un arrêté du préfet de l'Isère en date du 26 octobre 1972 imposant la fermeture des boulangeries pâtisseries