France, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société anonyme Aux Petits

de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, le jugement attaqué qui considère que "cette aide", ne peut s'interpréter comme "devant lui-même distribuer le matériel lorsque celui-ci est relativement petit

447 80 D CCP Dijon au nom de Melle Jocelyne Y..., Saint-Loup-sur-Semouse " ; que lors du règlement Annette B... avait présenté au garagiste " une fiche médicale de conducteurs de voitures d'ambulance petite

réponse sur ce point, qu'il était impossible que, à supposer que le fait allégué par le mineur se fût produit, les autres participants à la croisière, dans le cadre de la promiscuité régnant sur un petit

espace de travail de la salariée, qui disposait auparavant d'un bureau, est constitué par un poste de travail sur une table dans un coin de la salle de restaurant au milieu des clients ou dans un petit

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

proposant au salarié une baisse de rémunération sans rechercher si, comme le soutenait l'employeur, son reclassement n'avait pas été impossible en raison du poste de responsabilité confié et de la petite

-4 du code du travail ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, la société Foncia faisait valoir qu'avant son intégration, la SSGI avait une importante activité de gestion locative (800 lots), une petite

l'exercice de son mandat ; que, s'agissant des propos prêtés à Gilbert Z... et à Jean-Pierre Y... au cours d'une autre séance publique du conseil, pour le premier : " sale conne " et le second : " petite

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'organisation du service se trouvait placé devant la nécessité d'assurer son remplacement au poste de médecin régulateur, ce qui aurait duré quelque temps, alors que, par ailleurs, il faut admettre que la petite

Jacques X... a vendu dix parts de la SCI "Le Petit Louvre" ; que Mme Marthe A..., épouse X..., est décédée le 16 août 1977 ; que M.

informé le Crédit lyonnais, d'une part, de ce qu'elle faisait opposition au paiement des bons, qui lui avaient été volés, et, d'autre part, de ce qu'elle avait retiré les bons pour les donner à ses petits-enfants

un copropriétaire sur une partie commune emporte le droit de procéder à la réalisation d'aménagements privatifs conformes à la destination de la partie concernée ; qu'une clause indiquant que le "petit

que le fait que la reprise du travail était techniquement possible à compter du 28 mai 1986 avait été notifié par téléphone était une façon normale de correspondre entre employeur et salarié dans une petite

X... avait notamment souligné devant la cour d'appel l'absolue nécessité dans laquelle il se trouvait, compte tenu de la petite taille de son entreprise, d'achever les travaux dans lesdits délais, ainsi

font grief au jugement du tribunal d'instance de Puteaux du 9 décembre 1993 d'avoir dit que les débats avaient eu lieu en audience publique, alors, selon le moyen, qu'ils s'étaient déroulés dans une petite

Code de procédure civile ; alors, encore, qu'en écartant la clause au motif erroné tiré de ce qu'elle n'aurait pas été spécifiée de façon très apparente mais aurait figuré au dos de la facture en petits