W..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

par lettre recommandée avec accusé réception du 17 décembre 2007 que la surface de la terrasse est bien de 82,7m² et non de 159,2m² tel qu'annoncé par erreur dans le cartouche récapitulatif joint au plan

[M], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), un contrat de maîtrise d'oeuvre, d'autre part, à la société GB Renov, la réalisation des travaux ; qu'après avoir été placée

XS..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), et le contrôle de la Société de contrôle technique (Socotec) ; que des désordres étant apparus, les acquéreurs des maisons

X... lui avait communiqué une série de plans élaborés par un architecte prévoyant notamment un plan des chevrons, que les travaux à effectuer sortaient de la prévision initiale et que M.

pour s'être comportés en véritables gérants de fait de celle-ci, savaient nécessairement, dès avant le 10 mai 1993, que des honoraires supplémentaires aient été versés sur le compte du Cabinet d'architecture

RAYNAL ARCHITECTE, S.A.R.L. AUVERGNE ASSISTANCE BATIMENT, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A. BPCE IARD, E.U.R.L. L'ATELIER DU BATIMENT [L] [J], Syndic. de copro. De la résidence [Adresse 12], S.A.

administratives et notamment des règles d'urbanisme ; Comme les 1ers juges l'ont également noté, l'expert judiciaire a dûment constaté que l'ouvrage en litige était conforme à celui représenté sur les plans

Monsieur X..., déplorée par l'expert judiciaire (rapport, p. 113), et compte tenu du fait que la grue avait été réalisée conformément au devis accepté par Monsieur X..., et que celui-ci avait reçu les plans

de masse et par un plan VRD établi par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeu de scène, cabinet d'architecture Depan déco, société à

en chef des monuments historiques, qui lui a été transmise le 14 mars 2000, mais aussi des remarques que lui avait adressées un architecte des bâtiments de France à l'issue d'une visite de chantier du

Y..., architecte, d'une mission complète de maître d'oeuvre et M.

conclusions et pièces produites devant la cour ayant conduit aux termes de l'arrêt du 4 avril 2018 confirmant l'accès par l'arrière du bâtiment aux locaux exploités par la SARL Euro Pizza ; - vu le plan

Lamballe, architecte, qui devait être rémunéré suivant l'état d'avancement des travaux sur la base de leur montant hors taxe ; qu'une note d'honoraires n'ayant pas été réglée, M. X... a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 septembre 2019), la société Architectes studio a réalisé des plans pour le compte de la société Financière L2G, devenue la société Inessens, pour la construction d

Les travaux supplémentaires Selon l'article 1793 du code civil, lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec

En tout état de cause, - CONDAMNER in solidum la Société ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES solidairement avec son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la société BOUYGUES BATIMENT ILE

légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt de mettre hors de cause l'architecte, M.

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.