Codes de loi français

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés

Article 11

. ― Des mesures seront mises en place afin d'améliorer les performances environnementales des poids lourds, notamment en termes de consommation de carburant.

Article Annexe 1

Lester le fond de la pirogue en répartissant des poids régulièrement autour du centre de la zone réservée aux passagers selon le nombre maximal de personnes admises (N), le poids sec total (en kilogrammes) étant égal à : 61 + 8,25 N, pour les pirogues

Article Annexe

Les cahiers des charges respectent les critères minimaux suivants : - âge minimum de l'animal à l'abattage depuis la conception : 101 jours (soit 70 jours depuis la naissance et correspondant à l'âge moyen du lot [2]) ; - le poids des carcasses individuelles

LEGIARTI000022443059

Conception et mise en œuvre des façades légères simple peau Pour les façades à ossature aluminium, le poids des éléments de façades situés au-dessus du C doit être repris par la structure du bâtiment, au niveau supérieur de l'élément de façade étudié.

Article 2

Le demandeur est exonéré de la justification de la propriété ou de la location pour les tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes, les quadricycles légers et lourds à moteur et

Article 230-2.04

Réserve de flottabilité : Les navires non pontés sont équipés d'une réserve de flottabilité égale en dm³ aux masses en kilogrammes additionnées de la coque, du matériel d'armement et du moteur et du quart du poids du chargement maximum autorisé tel que

Article 12

Les emballages utilisés : ― nombre, type, numéros d'identification (cote du certificat et numéro de série) ; ― poids brut. 3.3.

LEGIARTI000020540182

Le commerce international et le poids des firmes multinationales Les analyses théoriques du commerce international. 2.3.4.

Article Annexe VII

La quantité de déchets dangereux présente dans les stockages Pour classer l'installation dans la catégorie A selon ce deuxième critère, il est nécessaire de calculer le rapport, sur la base du poids en matière sèche, entre : 5.

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

la description du dessin de l'empreinte du poinçon à apposer sur l'ouvrage en or, argent et platine et le respect des profondeurs de gravure ; c) Le respect des règles de marque ; d) La tenue d'une comptabilité matières mentionnant le nombre et le poids

Article 56 J terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

la description du dessin de l'empreinte du poinçon à apposer sur l'ouvrage en or, argent et platine et le respect des profondeurs de gravure ; b) Le respect des règles de marque ; c) La tenue d'une comptabilité matières mentionnant le nombre et le poids

Article L5741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Les modalités de répartition des sièges de son conseil syndical entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui le composent tiennent compte du poids démographique de chacun des membres.

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 38

La différenciation dans les abonnements proposée par les concessionnaires d'autoroutes afin de favoriser les véhicules à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes ainsi que les véhicules utilisés en covoiturage

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

de plusieurs régions, la nouvelle chambre qui résulte de leur union est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région dont elles conviennent entre elles ou, à défaut d'un accord, à la région où se situe la chambre territoriale dont le poids

Article R5121-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

éléments suivants : 1° Le nom et la qualité du médecin prescripteur ainsi que le nom du pharmacien ou du responsable mentionné à l'article L. 5126-10 qui transmet la demande ; 2° Les initiales des nom et prénom du patient, son âge, son sexe et son poids

LEGIARTI000046604070

Pertes par les imbrûlés dans les résidus solides Les pertes par imbrûlés solides se déterminent en relevant le poids et la teneur en carbone des cendres et des mâchefers.

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

automobile terrestre à moteur qui : 1° Appartient : a) Soit à la catégorie des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; b) Soit à la catégorie N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids

Article Annexe

Poussins et coquelets Fonction de la courbe de croissance et de la souche, pour obtenir un maximum de 649 g de poids de carcasse (exprimé sans les abats ni la tête, ni les pattes).