CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

235 598 résultats pour « police administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008133249

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

49-05-11 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX) | 63-03-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS

Résumé IA — à vérifier

Page 37 sur 11780

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662628

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

. | 49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - Refus d'admission au statut de réfugié.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837287

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

49-04-05 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - SALUBRITE PUBLIQUE | 54-03-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853109

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

49-04-03-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION | 54-05-05-02-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - AMNISTIE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834252

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

26-05-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - EXPULSION | 49-05-04-03-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007831091

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

. ; l'ASSOCIATION LA SARCELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 27 juin 1989 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685769

Admin. suprême

18 février 1981

18 février 1981

DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AVRIL 1979, LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838963

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

d'appel de Lyon en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présentés pour la SOCIETE ANONYME "SUPERMARCHE AUX PUCES", dont le siège social

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834078

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063199

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008118012

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717232

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

X... devant le tribunal administratif de Lyon sous le °n 30 400 à la suite de la demande qui lui a été faite par le commissaire de police de Lyon de lui remettre son permis de conduire en exécution de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684472

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 octobre 1979 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007693908

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

Requête de la société civile immobilière du Chemin Vert, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 avril 1982 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du 24

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781403

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Considérant que le Commissaire de la République délégué pour la police à Lyon, qui avait reçu délégation du Préfet, Commissaire de la République, de la région

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727944

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

49-05-04-03-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - PROCEDURE -Arrêté d'expulsion notifié en mars 1978 et déféré au tribunal administratif en septembre 1984 -

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762641

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION -Mesure d'expulsion ordonnée par la 10ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris - Incompétence

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754501

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

49-05-04-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - URGENCE ABSOLUE -Etranger entretenant des liens étroits avec un groupement armé et organisé à la frontière

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007718162

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

49-05-09 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES IMMEUBLES INSALUBRES -Ilot insalubre - Déclaration d'insalubrité par le préfet [art.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719612

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION -Conditions d'octroi du sursis à exécution - Moyen sérieux - Absence de moyen de nature à justifier l'annulation

Résumé IA — à vérifier