[V] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 63 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 4 mars 2025, qui a déclaré irrecevable sa demande d'annulation de

RICHARD et MANDELKERN, de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois

Le 23 février 2021, les enquêteurs ont procédé à la saisie, sur le compte joint que détient M.

quelconque pour l’enquête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

Y... a été placé en garde à vue du 21 au 22 octobre 2015 dans le cadre d'une enquête préliminaire confiée à la brigade des mineurs à la suite des déclarations de Mmes A...            

rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

Z... avait un pouvoir sur l'emploi des salariés de Swat ; que pour condamner M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 06-17.476 et n° C 06-17.598, qui attaquent le même

rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

[Z] [T] * URSSAF AQUITAINE représentée par Madame [K] [A] selon pouvoir Par acte de commissaire de justice du 04/03/2026, URSSAF AQUITAINE a fait assigner [Z] [T] devant ce tribunal aux fins de voir

Elle a exposé que, au cours de l’enquête, dont la nature était judiciaire et pas seulement administrative, le procureur ou l’enquêteur pouvait avoir recours à tous les moyens de preuve mentionnés aux articles

L'appréciation du caractère notable de la modification relève du pouvoir souverain des juges du fond. 7.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; I-Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 27 juin 2002 : Sur la recevabilité du pourvoi formé le 5 juillet 2002

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi