de prêt, F...

Martin avait mentionné, dans son décompte (p. 9), le "PRET CMDP 18/03/1983 : pour mémoire (sous réserve de la prise en compte dans le préjudice du prêt du 28/02/1985)" et avait expliqué, dans son développement

Par acte authentique du 8 mars 2021, la vente était réitérée.

Cependant, le moyen se rapportant à la détermination des débiteurs de l'obligation de restitution au prêteur du capital emprunté, ensuite de l'anéantissement du contrat de prêt affecté, en conséquence

La bénéficiaire a confié à un courtier, le 6 août 2015, un mandat de recherche de prêt et, par lettre recommandée du 13 octobre 2015, a informé la promettante du refus de prêt et demandé la restitution

emprunteurs de l'offre de prêt émise par le prêteur doit intervenir au moins 10 jours après sa réception par ces derniers, à défaut de quoi le prêteur est déchu de son droit aux intérêts conventionnels

Par acte authentique du 20 février 2024, M. [L] [A], M.

du 2 septembre 1981, à la société Squash français, un prêt garanti par un nantissement sur le fonds de commerce exploité par cette dernière ; que M.

Pour financer cette acquisition et au terme du même acte, Monsieur [G] a obtenu un prêt de la société CREDIT FONCIER, pour une somme de 194.430 ¿, avec inscription d'un privilège de prêteur de deniers

Y... une maison d'habitation sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant le 3 juin 2002, la réitération par acte authentique étant fixée au 30 juillet 2002 ; que le prêt n'ayant pas été

de prouver qu'il a sollicité un prêt conforme aux caractéristiques définies dans l'acte, et, souverainement, qu'il n'était pas justifié, dans les attestations versées aux débats, ni de la durée du prêt

non ventilé entre échéances impayées et capital restant dû, et non daté, et qu'il fait état d'un montant global d'intérêts échus pour les deux prêts.

Il devra être effectué au plus tard le jour de la date la plus tardive prévue ci-dessous pour la signature de l'acte authentique.

[U] a souscrit un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier auprès de la Caisse de crédit agricole mutuel du Midi (la Caisse), laquelle a ultérieurement cédé sa créance à la société MCS

droits de laquelle sont successivement venues la société Entenial puis la société Crédit foncier de France (le CFF), a consenti à la société en nom collectif Port Fréjus investissement, (la SNC) un prêt

(l'acquéreur), sous diverses conditions suspensives, incluant celle de l'obtention d'un prêt, l'acte précisant que la réitération de la vente par acte authentique devrait intervenir au plus tard le 30

Jean-Baptiste Y... deux lots, pour le prix de 636 000 francs venant en déduction des sommes prêtées; que ce prix devait être augmenté du montant des dépenses supplémentaires effectuées par la société évalué

EXPOSÉ DU LITIGE : Expliquant que : - par offre de prêt acceptée le 8 août 2018, la société anonyme [ci-après la SA] BNP PARIBAS a consenti à Madame [P] [U] un prêt immobilier n°[Numéro identifiant 1]

et modifier son plan de financement, et a donc sollicité un prêt relais de 449 000 € et un prêt complémentaire de 88 000 €, soit un montant total de prêt 534 840 € après déduction des frais de dossier

Suivant acte sous signatures privées en date du 13 juillet 2023, Madame [U] [H] a accepté l’offre d’avenant contractuel prévoyant d’augmenter de 6 mois la durée initiale du prêt, remboursable en une échéance