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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100149

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

que l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où il a mis le produit en circulation n'a pas permis de déceler ce défaut.

Source officielle

Page 37 sur 756

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a2404e100fed5ecc2e9e

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

Il était prévu que M. [F] perçoive en sa qualité de président de directoire une rémunération de 6.000 euros francs bruts par mois.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001037_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

n'impose que les œuvres ou organismes susceptibles de recevoir des dons aient fait l'objet d'une habilitation ou d'une reconnaissance de la part de l'administration fiscale laquelle n'apporte pas la preuve

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bfb208351cec6586689

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

le numéro 512 956 467 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE Etablissement Public CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Source officielle
CA

11e chambre

603600734028ab65b6225fb8

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

N° 14/01211 AFFAIRE : [T] [R] C/ SA EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311501_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, sa rentrée académique étant prévue le 4 septembre 2023. Elle a fait preuve de diligence dans ses démarches de demande de visa.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820429

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 17 de la loi du 15 juillet 1982 susvisé "le personnel des établissements publics à caractère scientifique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105434_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ces actions sont évaluées par les commissions scientifiques indépendantes, conformément aux critères scientifiques et pédagogiques fixés par le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201502

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

du médicament, et rendues opposables aux professionnels de santé par les conventions nationales mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2 et L. 162-12-9 ou, à défaut, par le règlement prévu

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be4

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

, qui s'est, par ailleurs, fondée sur les termes de ce rapport pour en déduire que la gaine n'avait pas été fixée dans sa partie haute conformément aux normes en vigueur, a dénaturé les éléments de preuve

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978817

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Il est prononcé dans les conditions de procédure prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 56 ci-dessus, par arrêté du ministre de l'éducation nationale" ; qu'aux termes de l'article 56 du même

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182509

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir 1°) les résultats du concours d'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe du Centre national de la recherche scientifique (

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034261005

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

ministre des outre-mer fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659192

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

Conseil annuler un décret en date du 25 octobre 1976 qui transforme l'unité d'enseignement et de recherche de sciences et techniques de l'Université de Picardie en établissement public à caractère scientifique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007942917

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

. : - en tant que la requête n° 91458 tend, d'une part, à l'annulation de la délibération de la commission d'équivalence de l'Institut de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766168

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier et 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200848_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de pouvoir la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a estimé qu'il n'entrait pas dans les prévisions des régimes de réductions d'impôt prévus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510469_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 20 août 2025 par laquelle le centre national de la recherche scientifique (CNRS) a placé M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008485

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique

Source officielle
CC

comm

Attendu que l'Institut a dirigé son pourvoi en cassationc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00275

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

retenir la responsabilité de l'Institut Pasteur du chef d'une prétendue atteinte à l'honneur, à la réputation et à l'image de scientifique de M.

Source officielle