A 500 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE ; QUE LA COUR D'APPEL A ELEVE A 1000 FRANCS LE MONTANT DE CETTE CONDAMNATION AUX MOTIFS QUE X...

X... à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que la procédure diligentée par M.

D'OU IL SUIT QUE LE POURVOI EST IRRECEVABLE DE CE CHEF ; MAIS SUR LE MOYEN PRIS D'OFFICE DE L'INCOMPETENCE DE LA COUR POUR PRONONCER, SUR CONTREDIT, UNE CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE

compter de la signification de la décision et, passé ce délai, sous astreinte de 100 euros par infraction constatée et a en conséquence rejeté la demande de dommages-intérêts de M. et Mme A... pour procédure

IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait condamné les époux X... à payer à Madame Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS

EXCLUSIF DE L'ASSIETTE DU PASSAGE, A RECLAME DEVANT LE JUGE D'INSTANCE, PAR VOIE RECONVENTIONNELLE, DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE, DEMANDANT QU'IL LUI SOIT DONNE ACTE DE CE QU'IL SE RESERVAIT

[L] [P] pour procédure abusive.

X... et de la Banque populaire savoisienne au paiement d'intérêts moratoires, ainsi que des frais et des dépens, et la condamner à des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que la société

La société Oïkodome fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société In Extenso une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « que seule l'existence d'une faute

Kotto X... à payer à Mme B... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que l'arrêt attaqué, après avoir considéré que Mme B... ne démontrait pas en quoi la procédure était

civile, -débouter l'intimée de sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive, -débouter l'intimée de son appel incident et de toutes ses demandes, -condamner l'intimée à supporter les

abusive ; - Condamner la société Le Relais des neiges à payer à la société PNA la somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; En tout état de cause, - Condamner

civile, Statuant à nouveau : - débouter la société Pronal de ses demandes reconventionnelles au titre de la procédure abusive, et au titre d'un prétendu pillage de son savoir-faire en lien avec les

pour procédure abusive ; - Dit opposable et commun ce jugement à la Société Centrale de Réalisations Immobilières - Promotions ; - Condamné M.

[W] au paiement de la somme de 5 000 euros pour procédure abusive, -condamner M. [W] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[K] fait grief à l'arrêt de le condamer à payer à l'AFEC les sommes de 1000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Sur la procédure abusive.

abusive et demande à la cour, statuant à nouveau de ce chef, de condamner Monsieur [N] [T] à lui payer une somme de 4 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive outre 2 500 € par application