Ci-dessous le jardin qui devait devenir public entre l'église et le silo mais que le maire a accaparé", en troisième lieu, "Enfin, et surtout le maire en exercice a entièrement piloté l'élaboration d'un

Marc Z... Y..., demeurant ... (8ème), 2 / de Mme Félice Z...

N° U 16-81.708 F-D N° 1030 VD1 10 MAI 2017 REJET M.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 654, 656, 663 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a, le 27 mai

2003, le magistrat instructeur ordonnait n'y avoir lieu à suites ; que la motivation de cette ordonnance était éclatante sur l'absence de bien-fondé de la plainte précédemment déposée : "... que les propos

A... ont été engagés par syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'le Home Club" à Tignes en mai 1997, en qualité d'employés d'immeuble, M. B... A... à temps partiel, Mme B...

Jean-Marc Y..., et à Mmes Y... et Z...

-X... se sont mariées le 30 octobre 1965, sous le régime de la séparation de biens; que, par acte notarié du 20 juillet 1967 rectifié par celui du 3 août 1967, M.

2 000 euros à titre d'indemnité ; "1 ) aux motifs, d'une part, qu'André Z... est présenté comme un tyran avec ses employés municipaux et également dans ses relations avec les syndicats ; que les propos

X..., époux commun en biens, a été prononcée le 18 décembre 1997, le liquidateur a informé les époux X... de son intention de faire procéder à la vente de l'immeuble commun ; que, le 9 mars 1998, l'épouse

X... faisant valoir que "c'est grâce à l'aide financière de son mari qu'elle a suivi des cours d'esthétique, qu'elle ne s'est, en réalité, occupée que de sa propre personne, délaissant matériellement et

Y... et de Mme X..., mariés en 1973 sous le régime de séparation de bien, a été prononcé le 14 octobre 1986 ; que, durant le mariage, l'épouse, pharmacienne comme son mari, a créé une officine qui a été

Jean-Luc Z... a désigné Mme Marine C... dans les propos incriminés, dès lors que ce terme renvoie aux régimes totalitaires instaurés par Mussolini en Italie et par Hitler en Allemagne et aux horreurs et

. ; que, lors de son audition par la police le 19 mars 1996, Maurice D... a reconnu avoir été informé par M. C... d'un viol commis par M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° R 15-14.909 Aide juridictionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la

obésité serait la conséquence du prononcé du divorce mais faisait valoir que, compte tenu de cet état préexistant, le prononcé du divorce "serait de nature à lui faire courir des risques quant à sa propre

1995), Mme Y... faisait valoir que, postérieurement à la signature des conclusions conjointes, elle "s'est aperçue qu'elle a été dupée par son mari" et que "si (elle) avait eu connaissance, au moment