P..., journaliste ayant réalisé le reportage litigieux, pour voir ordonner la production aux fins de visionnage dudit reportage et dire qu'à l'issue de cette mesure, les débats seraient repris sur la demande

  In December 1999, G.L. brought proceedings for libel against the Times Newspapers Ltd, its editor and the two journalists who signed the two articles printed in the newspaper.

octobre 1991 à la qualification de rédactrice en chef.

société LYON MAG, spécialisée dans l'édition de journaux régionaux, a, suivant contrat de travail en date du 18 décembre 1997 avec effet au 1er décembre 1997, engagé Mademoiselle Y... en qualité de journaliste

la violation des articles L. 26 et L. 35 du Livre des procédures fiscales, 385 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé au fond le jugement déféré tant sur la qualification

X... a été engagé le 16 septembre 2001 en qualité de journaliste rédacteur en chef par la société Presse alliance, ancienne éditrice du journal France soir, aux droits de laquelle vient la société Les

; qu'ainsi, la commercialisation d'un produit sous les formes susvisées, qui peuvent être celles d'un complément alimentaire, c'est-à-dire d'une denrée alimentaire, ne suffit pas à déduire la qualification

L'ENIM demande la confirmation du jugement entrepris, subsidiairement que la maladie intercurrente alléguée ne réunit pas les conditions de qualification au titre professionnel, et sollicite également

La société intimée réplique que la demande de reconnaissance du statut de journaliste permanent est irrecevable comme prescrite en ce que l'appelante n'a jamais contesté son statut de journaliste pigiste

le médecin traitant de la modification survenue dans l'état de la victime, sous réserve, en cas de contestation, de l'avis émis par l'expert ou de la date de cessation du paiement de l'indemnité journalière

(l'assurée), le 25 février 2014, le refus du versement d'indemnités journalières pendant la période d'arrêt de travail du 10 juin au 15 octobre 2014 ; que l'assurée a saisi d'un recours une juridiction

SUR CE, Sur la qualification de l'action M.

de 9 heures ; - dépassement d'au moins 2 heures de la durée de conduite journalière prolongée à 10 heures ; - prise insuffisante supérieure à 2 heures du temps de repos journalier réduit à 9

Depuis 2007, comme d’autres journalistes et/ou éditeurs, le requérant recevait du Parquet de Luxembourg les feuilles d’audience des chambres correctionnelles et criminelles des tribunaux d’arrondissement

SUR CE Sur la qualification du licenciement.

D... et aux malversations reprochées à ce dernier, les journalistes ont procédé à une enquête sérieuse ; que de leurs constatations relatives à l'article qui faisait état des accusations de corruption

[Y] [N] sur la quantification journalière de l'assistance de la tierce personne à l'intérieur de la période retenue par le tribunal, Infirmer partiellement ledit jugement.

. ; qu'il convient de relever que, dans cet article intitulé " Le chirurgien réclamait 5 000 euros en liquide ", le journaliste indiquait que, pour la première fois, un patient de Châlon-sur-Saône dénonçait

X... le poste de responsable ventes promotion de zone au motif qu'il relevait d'une catégorie supérieure, sans avoir constaté que ce poste aurait nécessité qu'il acquiert une nouvelle qualification, la

l'exception», la Cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 12 du Code de procédure civile; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le juge, qui doit donner ou restituer leur exacte qualification