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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00507

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

En raison d'une réorganisation du service informatique, la société a, à compter du 1er juin 2012, externalisé une partie de son service data Center auprès de la société ACS et le support applicatif

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010133_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

comme soutenant que : - la décision de rejet de son recours gracieux est entachée d'un défaut de motivation ; - elle a été " placardisée " pendant plus d'un an par sa hiérarchie ; le projet de réorganisation

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bbd

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

X..., ni dans l entreprise, ni au sein du groupe Paris Ouest, en raison tant de la spécificité de ses fonctions de chef-comptable que de la réorganisation des services comptables et de gestion des diverses

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278a1

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

les multiples fonctionnaires de la DDAF représentant tous les degrés de la hiérarchie ont, lors de leurs auditions, infirmé les accusations de la partie civile en précisant notamment : - que la réorganisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca87

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Si tous les faits invoqués par Mme [Y] ne sont pas établis, la surcharge de travail, le blâme injustifié et la réorganisation du service ainsi que la dégradation concomitante de son état de santé sont,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202613_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les effets de ce mode de fonctionnement du service sur l'état de santé des agents rendaient nécessaires, par leur importance et leur persistance, une véritable réorganisation du service et une réorientation

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e798bcafcb3a63e0df

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Madame [E] [M] épouse [J] allègue ensuite que la SA Neoma Business School a voulu mettre en oeuvre un projet de réorganisation du service qui a créé un climat anxiogène pour les équipes sur plus de 2 ans

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd4a

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

nécessaire mutation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il en est d'autant plus ainsi qu'eu égard à la nécessaire réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01540

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

moyen unique : Vu les articles L. 1152 -1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... , engagée par contrat du 20 janvier 2003 par la société AG net propreté services

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ainsi, l'EPHE pouvait supprimer de la liste ouvrant droit à bonification l'emploi de responsable administratif de la formation continue en se prévalant de la réorganisation du service. 17.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001957_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il est constant que, dans le cadre d'une opération de modernisation, au sens du décret du 20 avril 2001 susvisé, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole a réorganisé plusieurs de ses services

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d366d3290e00e0e79b8

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ainsi, il manque de justifier de la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés pour accompagner les changements résultant de la réorganisation du service de Mme [B] et la mise en 'uvre d'un

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle soutient que la réorganisation du service qualité avait pour objectif immédiat la nomination de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10199

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

dernière a, sans explication légitime, volontairement refusé d'exécuter son travail, malgré des mises en demeure de son employeur, ce qui a contraint, la société SA Expertise Galtier à procéder à une réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55482

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le passage à un horaire en soirée résultant de la réorganisation du service de la laverie constitue un bouleversement complet des horaires de travail jusqu'alors pratiqués par le salarié et donc une modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55484

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le passage à un horaire en soirée résultant de la réorganisation du service de la laverie constitue un bouleversement complet des horaires de travail jusqu'alors pratiqués par le salarié et donc une modification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102404_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A E, qui a rejoint, en juillet 2016, le centre hospitalier de la Côte Fleurie dans un contexte de réorganisation du service des urgences avec la création d'un pôle, a généré d'importantes difficultés relationnelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101208_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

raison de ses absences pourtant justifiées, notamment par des congés maladie et la situation sanitaire, tandis que la suppression de son poste était de toute façon actée dans le cadre d'un projet de réorganisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600415_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

; s’il lui a été affirmé de manière informelle que cette décision serait justifiée par une prétendue réorganisation du service et l’inutilité du poste qu’elle occupe, ces éléments sont contredits par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02185

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Z... a effectué mensuellement des heures d'astreinte ; Qu'en raison d'une réorganisation du service informatique, la société a, à compter du 1er juin 2012, externalisé une partie de son service data Center

Source officielle

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