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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00507
15 mars 2017
En raison d'une réorganisation du service informatique, la société a, à compter du 1er juin 2012, externalisé une partie de son service data Center auprès de la société ACS et le support applicatif
9ème chambre
DTA_2010133_20240307
7 mars 2024
comme soutenant que : - la décision de rejet de son recours gracieux est entachée d'un défaut de motivation ; - elle a été " placardisée " pendant plus d'un an par sa hiérarchie ; le projet de réorganisation
6137235bcd58014677408bbd
29 mars 2000
X..., ni dans l entreprise, ni au sein du groupe Paris Ouest, en raison tant de la spécificité de ses fonctions de chef-comptable que de la réorganisation des services comptables et de gestion des diverses
cr
613726abcd580146774278a1
30 janvier 2007
les multiples fonctionnaires de la DDAF représentant tous les degrés de la hiérarchie ont, lors de leurs auditions, infirmé les accusations de la partie civile en précisant notamment : - que la réorganisation
Chambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca87
17 avril 2025
Si tous les faits invoqués par Mme [Y] ne sont pas établis, la surcharge de travail, le blâme injustifié et la réorganisation du service ainsi que la dégradation concomitante de son état de santé sont,
3ème Chambre
DTA_2202613_20250619
19 juin 2025
Les effets de ce mode de fonctionnement du service sur l'état de santé des agents rendaient nécessaires, par leur importance et leur persistance, une véritable réorganisation du service et une réorientation
680b18e798bcafcb3a63e0df
24 avril 2025
Madame [E] [M] épouse [J] allègue ensuite que la SA Neoma Business School a voulu mettre en oeuvre un projet de réorganisation du service qui a créé un climat anxiogène pour les équipes sur plus de 2 ans
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17 janvier 1995
nécessaire mutation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il en est d'autant plus ainsi qu'eu égard à la nécessaire réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01540
20 juin 2012
moyen unique : Vu les articles L. 1152 -1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... , engagée par contrat du 20 janvier 2003 par la société AG net propreté services
9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
Ainsi, l'EPHE pouvait supprimer de la liste ouvrant droit à bonification l'emploi de responsable administratif de la formation continue en se prévalant de la réorganisation du service. 17.
4ème Chambre
DTA_2001957_20221013
13 octobre 2022
Il est constant que, dans le cadre d'une opération de modernisation, au sens du décret du 20 avril 2001 susvisé, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole a réorganisé plusieurs de ses services
Ch. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b8
15 avril 2025
Ainsi, il manque de justifier de la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés pour accompagner les changements résultant de la réorganisation du service de Mme [B] et la mise en 'uvre d'un
Chambre 4-3
65a237347ca18b0008e57f8a
12 janvier 2024
Elle soutient que la réorganisation du service qualité avait pour objectif immédiat la nomination de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10199
17 février 2021
dernière a, sans explication légitime, volontairement refusé d'exécuter son travail, malgré des mises en demeure de son employeur, ce qui a contraint, la société SA Expertise Galtier à procéder à une réorganisation
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d55482
31 août 2022
Le passage à un horaire en soirée résultant de la réorganisation du service de la laverie constitue un bouleversement complet des horaires de travail jusqu'alors pratiqués par le salarié et donc une modification
63104bbe4709e24f13d55484
DTA_2102404_20230912
12 septembre 2023
A E, qui a rejoint, en juillet 2016, le centre hospitalier de la Côte Fleurie dans un contexte de réorganisation du service des urgences avec la création d'un pôle, a généré d'importantes difficultés relationnelles
1ère chambre
DTA_2101208_20220705
5 juillet 2022
raison de ses absences pourtant justifiées, notamment par des congés maladie et la situation sanitaire, tandis que la suppression de son poste était de toute façon actée dans le cadre d'un projet de réorganisation
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600415_20260311
11 mars 2026
; s’il lui a été affirmé de manière informelle que cette décision serait justifiée par une prétendue réorganisation du service et l’inutilité du poste qu’elle occupe, ces éléments sont contredits par
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02185
4 octobre 2017
Z... a effectué mensuellement des heures d'astreinte ; Qu'en raison d'une réorganisation du service informatique, la société a, à compter du 1er juin 2012, externalisé une partie de son service data Center
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