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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69b73558cdc6046d47cbdc35
9 avril 2025
9 avril 2025
Le dirigeant quant à lui, ne s'est pas présenté Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de règlement en attente.
Source officielle.
69b73638cdc6046d47cbeccc
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'actifs à réaliser, Attendu que le Ministère Public est favorable au renvoi, Attendu que la demande
Source officielle.
69b73834cdc6046d47cc11ec
2 avril 2025
2 avril 2025
Le dirigeant quant à lui, ne s'est pas présenté Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de recouvrements en cours Attendu que la demande
Source officielle.
69b73855cdc6046d47cc1463
16 avril 2025
16 avril 2025
Le dirigeant quant à lui, ne s'est pas présenté Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la prise en charge en charge en cours par le CGEA
Source officielle.
69b73898cdc6046d47cc1950
16 avril 2025
16 avril 2025
Le dirigeant quant à lui, ne s'est pas présenté Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison que la réalisation des actifs est en cours.
Source officielle.
69b74b59cdc6046d47cda262
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'une instance en cours.
Source officielle.
69b74c59cdc6046d47cdb3f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'investigations en cours afin d'engager une éventuelle action en sanction à l'encontre du dirigeant
Source officielle.
69b75a55cdc6046d47ce94ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le dirigeant quant à lui, ne s'est pas présenté Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture dans l'attente du prix de cession.
Source officielle.
69b75a73cdc6046d47ce96d8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le dirigeant quant à lui, ne s'est pas présenté Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture dans l'attente du retour du fichier FICOBA.
Source officielle.
69c908a4cdc6046d4763b8d1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le dirigeant quant à lui, ne s'est pas présenté Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'une vente judiciaire en cours Attendu que la demande
Source officielleChambre 2-3
69d6803dcdc6046d478845fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-3
69d69054cdc6046d478ae986
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-5
69d69093cdc6046d478aed44
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e6636cdc6046d4760f5dc
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e77d3cdc6046d47620aec
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e7983cdc6046d476225de
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e798fcdc6046d47622687
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-5
6a0ed69ecdc6046d476be1a5
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-5
6a0f010fcdc6046d47700cf0
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour sa part, le Juge-commissaire, dans son rapport écrit du 25 juin 2025, a également relevé l'absence de communication des éléments comptable, économique et financier demandés dans le jugement du 05
Source officiellePage 37 sur 12656