La cinquième année est consacrée à la réalisation d'un travail de restauration et à la rédaction d'un mémoire qui rend compte de ce travail et des recherches historiques, scientifiques et techniques qui l'accompagnent.

Article R3411-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 63

Code de la défense

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 99

Code minier (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le titulaire d'un permis exclusif de recherches ou d'une concession peut renoncer, totalement ou partiellement, à celle-ci.

Article 5

—

L’installation de l’agent comptable dans ses fonctions ainsi que la remise de service faite par l’agent comptable sortant de fonctions sont constatées par un procès-verbal dressé contradictoire des deux agents comptables dans les conditions fixées par

Article R1123-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 80

Code de la santé publique

Les mesures urgentes de sécurité prises conformément au quatrième alinéa de l'article L. 1123-10, consistant en l'arrêt de la recherche ou en la prise de mesures immédiates sont suivies, selon les cas, soit d'une déclaration concernant la fin de la recherche

LEGIARTI000031609780

—

Finess juridique 590780193 Finess géographiques 590787586 590006607 590791091 590796975 590784864 590811279 590000105 590791653 590791703 Etablissement CHR LILLE Code comptable 059025 Ville du comptable LILLE CHU Code CPU 01595 Libellé

Article Annexe II

—

740780192 Etablissement FOND VILLAG SANTE ET HOSP EN ALTITUDE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01741 Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

LEGIARTI000032890657

—

géographiques 690000245 Etablissement ASSOC HOPITAL DE FOURVIÈRE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01691 Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article 5

—

Ce remboursement au profit de l'Etat est effectué à l'appui d'un titre de perception recouvré par le comptable de la direction générale des finances publiques conformément aux dispositions prévues aux articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Article D423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 30

Code de l'éducation

L'agent comptable de l'établissement support est agent comptable du groupement.

Article Annexe art. 15

—

La tenue des comptes doit permettre la présentation des documents financiers, budget et compte financier et annexes, retenus par l'Etat et conformes au plan comptable normalisé des C.F.A. (6).

Article L821-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 47

Code de commerce

atteinte à son indépendance ; 2° Avec tout emploi salarié ; toutefois, un commissaire aux comptes peut dispenser un enseignement se rattachant à l'exercice de sa profession ou occuper un emploi rémunéré chez un commissaire aux comptes ou chez un expert-comptable

Article R421-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 86

Code de l'éducation

A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé.

Article 14

—

Sont électeurs et éligibles au titre des personnels d'enseignement et de recherche, dans le collège auquel ils appartiennent, tous les personnels affectés à l'établissement ainsi que, sur leur demande : 1° Les enseignants assurant au C.N.A.M. au cours

Article L952-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 04

Code de l'éducation

-Afin de répondre à un besoin spécifique lié à sa stratégie scientifique ou à son attractivité internationale, dans des domaines de recherche pour lesquels il justifie de cette nécessité, un établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche

Article Annexe 2

—

géographiques 190000091 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'USSEL Code comptable 019020 Ville du comptable USSEL Code CPU 02871 Libellé CPU MSA Limousin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article Annexe 1

—

Finess géographiques 590000592 Etablissement CH DENAIN Code comptable 059505 Ville du comptable DENAIN MUNICIPALE Code CPU 01599 Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de

LEGIARTI000031609778

—

750150252 Etablissement FONDATION DE SANTÉ DES ETUDIANTS Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes

LEGIARTI000031825492

—

Les acteurs du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable relèvent de l'ensemble des acteurs impliqués dans les champs budgétaires et comptables. 2.1.

Article R1313-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 61

Code de la santé publique

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, du budget, de l'environnement, de la santé, et du travail.

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