Codes de loi français

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

attestant du respect : 1° Pour les projets situés dans une zone présentant un certain niveau de sismicité défini par décret en Conseil d'Etat et pour des bâtiments dont les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat, des règles de prévention

Article 11

Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.

Article Annexe I

MESURES DE SURVEILLANCE, DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES POPULATIONS DES ESPÈCES VISÉES À L'ARTICLE 1er

Article 116

L'Institut met en place un dispositif de sensibilisation, de prévention, d'alerte et de traitement des signalements et alertes.

Article 213-1.21

Prévention de la pollution par les hydrocarbures due aux pétroliers transportant des hydrocarbures lourds en tant que cargaison

Article 110.4

Formation, qualification et compétence des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.

Article 7

La fonction de chargé de prévention des risques professionnels n'est pas mutualisable entre plusieurs organismes.

Article R4461-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :

Article D4625-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

L'employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :

Article R4623-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.

Article R4643-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40

Un représentant mandaté du comité régional de prévention est invité et assiste avec voix consultative :

Article D232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 68

Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la coordination du ministre chargé des sports :

Article D132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 62

Présidé par le maire ou son représentant, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance comprend :

Article R751-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82

Les comités peuvent, de leur propre initiative, suggérer toute mesure qui leur paraîtrait opportune, en matière de prévention, dans un ou plusieurs départements de la circonscription ou dans la totalité de celle-ci.

Article 110-1

règlements, notamment le code de déontologie de la police nationale, les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale remplissent des missions ou exercent des activités : - de protection des personnes, des biens et des institutions ; - de prévention

Article R541-41-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 01

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés comporte notamment : 1° Un état des lieux qui : a) Recense l'ensemble des acteurs concernés ; b) Identifie les types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits et, si l'information

Article R592-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20

à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

Article 27

Dans l'affirmative, elle permet le maintien des titres de sécurité et de prévention de la pollution en cours de validité dont le navire est porteur ou le renouvellement de ceux arrivant à expiration.

Article Annexe

Il ne peut y avoir au cours d'une même séance facturation d'une consultation et d'un examen de prévention. 1.2.2.

Article L421-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 48

Les organes sociaux d'une entreprise de marché constitués par les personnes mentionnées à l'article L. 421-7 : 1° Définissent et supervisent la mise en œuvre d'un dispositif de gouvernance qui garantisse une gestion efficace et prudente de l'entreprise