C..., n'a jamais été déposé au greffe avant la requête aux fins de déféré, qu'ainsi la copie des conclusions avec justification de leur notification concernant cet intimé n'a pas été remise au greffe avant

[M] [G], parties intervenantes, Vu la déclaration d'appel remise au greffe, par voie électronique (RPVA), le 12 mars 2020 par Me Alain ROTH, avocat, pour le compte de Mme [U] [T] [K], M.

Vu les conclusions de la société L'Auxiliaire remises au greffe le 10 mars 2025 ; Vu les conclusions de la société Amtrust remises au greffe le 10 mars 2025 ; Vu les conclusions du [Adresse 46] [

Par requête remise au greffe le 23 mai 2022, Monsieur [T] a sollicité la radiation du rôle de l'affaire en l'absence d'exécution des condamnations par Monsieur [H].

au greffe et notifiées au conseil adverse, par RPVA, le 27 janvier 2026, Vu les conclusions au fond des mêmes appelants remises au greffe et notifiées au conseil adverse, par RPVA, le 4 février 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES 1) Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées et remises au greffe par voie électronique le 9 février 2026, les époux [K] demandent au tribunal de : " Vu les articles

En l'espèce, les conclusions d'appelant ont été remises au greffe à une date où l'intimée n'avait pas constitué avocat.

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 25 février 2025, M. [S] demande au conseiller de la mise en état de juger recevables ses conclusions remises au greffe le 8 janvier 2025.

du premier président et de la déclaration d'appel ne doivent être jointes qu'à la seule assignation délivrée à la partie adverse et non pas à la copie de celle devant être remise au greffe ; qu'il résulte

, et donc la remise au greffe d'une copie de l'assignation, pouvait interrompre ce délai ; qu'en décidant que ce délai avait été valablement interrompu par la délivrance de l'assignation, laquelle n'a

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 22 novembre 2022, M.

En l'espèce, la déclaration d'appel a été remise au greffe le 2 février 2024. M.

Par conclusions d'incident remises au greffe le 2 août 2024, M.

P... faite le 04 mars 2019 par dépôt à l'étude de l'huissier instrumentaire à l'endroit de Mme E..., Vu leur remise au greffe par la voie électronique le 26 mars 2019, Vu la constitution de Mme E..

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions remises au greffe et au jugement déféré.

procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte, une copie ou une expédition de la décision attaquée ainsi qu'une copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée doivent être remises

des textes précités que les conclusions exigées par l'article 908 du Code de procédure civile sont celles qui ont été remises au greffe et notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise

PRÉTENTIONS DES PARTIES  Vu l'appel interjeté le 28 août 2023 par la société Logial Coop, Vu les conclusions remises au greffe le 24 novembre 2023 par lesquelles la société Logial Coop demande à

Pourtant, ses conclusions datées du 15 janvier 2025 et remises au greffe sous format papier le 17 janvier 2025, n'ont été notifiées à l'appelante que le 16 janvier 2025.

Mme [D] [U] [R] [B] a interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 26 mars 2024, en précisant que son appel portait sur l'ensemble des chefs de