établie par Auguste Z...sur laquelle Adolphe Y...a reconnu sa signature ; que, selon les déclarations d'Adolphe Y..., le bahut vendu le 29 juin 1997 à Auguste Z...était remisé au domicile de son beau-frère

D... avait été recruté par Richard E... et avait remis à ce dernier la somme de 2 000 F en espèces, et précisant qu'il était présent lors de la remise et avoir entendu M.

entre la société Nèves et la société Décoplus, aux termes duquel a été confié à celle-ci la distribution de produits dans certains départements, qu'aux termes d'un avenant du 1er septembre 1989,une remise

D... produisait à l'appui de sa demande de rectification d'erreur matérielle la facture des honoraires perçus par la société MMA au titre du dossier V...

ensemble, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guyon coupable de tentative d'escroquerie au préjudice des sociétés Culasse et Harmant Moteur ; "aux motifs que le fait d'avoir remis

l'arrêt attaqué, que le 12 septembre 2003 la société Partenaires a commandé à la société Action manutention un chariot élévateur FG 25 HT et versé un acompte ; que la société Partenaires a également remis

des chéquiers et de la carte bancaire ; "alors que l'usage d'une fausse qualité ou l'emploi de manoeuvres frauduleuses ne caractérisent l'escroquerie que s'ils ont déterminé la remise; qu'en ne faisant

diligentées n'ont pas permis de démontrer les détournements qui lui sont imputés ; que si les déclarations de Michelle X... font apparaître des procédures comptables peu rigoureuses concernant les remises

d'une serrure selon une facture du 23 avril 2012 suivie de la remise des clefs le 27 avril suivant, ce dont il résultait que la société avait rempli son obligation d'équiper le portail d'un dispositif

Jean-Luc J..., inspecteur des Impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales... au cours duquel des documents ont été remis en copie (pièce n° 4) ; que les documents remis, dans le cadre

rapports entre lui et le comité étaient tendus, qu'elle ne l'avait pas non plus déposé au CDPA estimant que ce n'était pas le moment ; que l'achat de l'ordinateur est intervenu en faisant établir une facturation

l'assujetti tenu de s'acquitter de cette taxe, le Trésor public conservant dans toute son étendue, le droit de réclamer son règlement jusqu'à son paiement effectif et complet ; que ce document n'est remis

Y... s'est prétendu créancier, au titre de ses achats postérieurs à l'arrêté, du montant de remises calculées selon l'accord du 27 décembre 1984 ; que le juge commisaire du redressement judiciaire a rejeté

de complaisance ou à tout le moins de factures comportant des mentions inexactes", sans rechercher si la requête formée par M.

seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 octobre 1987) et les productions, que les consorts G... ayant assigné devant le tribunal de grande instance de Grenoble Mme D... en remise

dont il indiquait le contenu, qu'il avait remis l'original de ce testament à M. A..., à sa demande, contre récépissé le 31 décembre 1997, celui-ci souhaitant charger M.

, ces bordereaux constituent une récapitulation des différentes notes de frais, telles que les factures de restaurant, produites par ce dernier en vue de leur remboursement ; que le mis en examen a affirmé

Dans ses dernières conclusions remises le 3 septembre 2025, M.

S..., ce que celui-ci a accepté, un règlement immédiat de 66 933 euros et un règlement différé, sur présentation de factures, de 29 924,50 euros ; que pour le second, survenu le 5 novembre 2011, l'assureur

Des factures mensuelles au titre de cette convention d'abonnement ont été payées par la société. 3.