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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226a51cdc6046d4739de7a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a48cdc6046d4739ddba

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01141

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

ou des coopératives de consommation lorsque le contrat intervenu ne fixe pas les conditions de son travail et lui laisse toute latitude d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer à ses frais et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00507

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[N] qu'il était « URGENT de trouver une solution au remplacement de F..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00450

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Il résulte de ces textes que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a5b

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

X... de ses demandes de solde de préavis, congés sur préavis et licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le changement d'employeur, sans l'accord du salarié, ne peut intervenir que dans le

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c197

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... et huit autres salariés du groupe Progrès, embauchés en qualité de rotativistes dans l'établissement de Chassieu ( Rhône), ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement d'une

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f996d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

CEPE, en qualité de responsable du service de paye, a fait l'objet d'un arrêt de travail pour cause de maladie et de maternité du 28 juin 1988 au 17 mars 1989 ; que pendant son absence, elle a été remplacée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00350

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

L'association fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire au coefficient 716, outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que selon l'annexe

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7699

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

à Mme X..., a été maintenu après son licenciement, l'arrêt attaqué constatant même que la société Mendes avait confié son "relancement" à un autre salarié, désigné comme coresponsable dans un procès-verbal

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740ddf9

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de majorations d'heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur reproche à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande de la salariée

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087a0

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

de maternité ; qu'elle a ensuite été en congé de maladie du 15 février 1994 au 14 novembre 1994 ; qu'après avoir repris son travail le 15 novembre 1994, elle a été victime d'un accident du travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e10

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Z... comprenait une indemnité de licenciement, un solde d'indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que selon le moyen, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226905cdc6046d4739bba0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269afcdc6046d4739d281

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea342cdc6046d4766d708

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de préjudice n'est rapporté par le salarié à la hauteur de ses prétentions financières'; confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié les sommes suivantes': 263,90'€

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef94

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

tranché celui-ci sans encourir les griefs des moyens ; qu'ils ne peuvent être accueillis ; Sur le pourvoi incident : Attendu que la société Sicof fait grief à l'arrêt attaqué d'accorder au salarié

Source officielle
CC

civ2

60794e9b9ba5988459c48f1d

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

La date d'entrée en chômage est réputée être celle de l'admission au revenu de remplacement" ; que l'assureur opposait que le risque n'est garanti qu'en présence de deux conditions cumulatives, à savoir

Source officielle

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