[K] [J] à leur verser la somme de 8 000 euros à titre de provision à valoir sur le coût du nettoyage, de la remise en état et du remplacement du mobilier, - condamner M.

- Exécution provisoire Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

en détention provisoire qu'après constatation de la survenance d'un élément nouveau, justifiant cette mesure; que, faute de constater la survenance, depuis le 19 juillet 1995, date de la mise en liberté

[W] et à le remplacer par la chaudière à granulés à bois existante ; - condamné la commune de [Localité 2] à verser à M. [U] la somme de 1.600 € et à M. 

modification de sa qualification ou de sa rémunération ; qu'en l'espèce, suite au constat de dysfonctionnements survenus dans la tenue de ses cours, l'ANFPA avait, le 5 janvier 2001, retiré provisoirement

En l'espèce, la SAS [M] sollicite la somme provisionnelle de 4 099,02 euros à l'encontre de la SCI [P] [E].

Courant novembre 2014, devant le constat de nouveaux effondrements, la société RTE a remplacé le pylône par un support provisoire.

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.

Y... a ultérieurement demandé la suppression du droit de visite de la mère ; qu'une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales a suspendu provisoirement le droit de visite, ordonné une enquête

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 3 mars 2017 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles et ordonné la prolongation de la détention provisoire

-sur l’exécution provisoire Il est rappelé en application de l’article 514 du code de procédure civile que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que

Sur la demande de condamnation provisionnelle de M.

plus graves pourraient être prises à son encontre; que les termes de cet écrit sont donc très clairs et très précis; que rien ne permettait au salarié d'en déduire objectivement, qu'une solution provisoire

- Sur le défaut d'objet à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Monsieur [V] [R] fait valoir que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire est sans objet puisque le jugement de première

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Compte tenu de la survenue de désordres, il a été nécessaire de procéder en 2006 au remplacement de la totalité de la couverture.

Le même jour, le tribunal régional de Sofia ordonna son placement en détention provisoire. 7.

Y..., futur associé, a été désigné comme gérant en remplacement de Mme veuve E... ; que la provision inscrite au bilan s'étant révélé très inférieure au montant du redressement fiscal qui avait été