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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
de 2011 pour l'établissement de [Localité 8] Alps (Ericsson), il y avait 17 femmes contre 35 hommes au job grade 12, 43 femmes pour 115 hommes au job grade 13, 60 femmes contre 159 hommes au job grade
653b5913502b828318c4e39d
104 hommes au job grade 12, 43 femmes pour 137 hommes au job grade 13, 48 femmes contre 130 hommes au job grade 14, 25 femmes contre 124 hommes au job grade 15, 17 femmes contre 69 hommes au job grade
653b591c502b828318c4e3a3
3ème chambre
DTA_2301412_20240513
13 mai 2024
Mme A, sage-femme titulaire travaillant au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, a sollicité le bénéfice de la prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans
civ2
607943609ba5988459c42203
6 octobre 1976
L'ENCONTRE DE Z LE GRIEF D'AVOIR DISSIMULE A SON EPOUSE L'EXISTENCE D'UN ENFANT NATUREL NE AVANT LE MARIAGE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA CONSTATATION QUE LE MARI AVAIT DONNE A UN TIERS MANDAT DE LE REPRESENTER
1ère Chambre Cab2
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4 avril 2024
Un nouvel examen gynécologique a été effectué par la sage-femme, à la demande du Docteur [O] qui a remplacé l’obstétricien de garde de nuit.
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
Une scintigraphie osseuse en avril 1999 ayant révélé un foyer d'hyperfixation d'aspect pathologique au niveau du fémur droit, une biopsie osseuse était réalisée en juillet 1999.
Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308695_20230626
26 juin 2023
Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités
DTA_2308716_20230626
de la commune de Montilliers et des trois suppléants de ces délégués devant composer le collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, une femme
PPP Référés
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10 avril 2026
ARGONNE 112 RCS [Localité 1] N° 804 523 900 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Pierrick CHOLLET, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SCP TMV AVOCATS DEFENDEURS : Madame [A] [R]
6253c918bd3db21cbdd87363
13 janvier 2005
--------- Prononcé A... l'audience publique du treize Janvier deux mille cinq, par François CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mohamed X... représenté
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00906
1 octobre 2025
de 41,67 % et d'hommes de 58,33 %, au sein d'un collège unique, deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants étant à pourvoir, soit un homme et une femme pour chacun d'eux. 2.
1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
[17] [Adresse 13] [Localité 10] Représenté par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle [U] [G] Représentée par son père Monsieur [A] [G],
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111041
5 avril 2012
La même situation régnait au poste frontière de Feres qui accueillait plus de 100 personnes.
cr
61372577cd5801467741df77
12 juin 1995
. ; que la somme de 448 000 francs versée en espèces sur le compte joint du couple De X... ne représente qu'une partie mineure des prélèvements en espèces réalisés par Jean-Pierre De X..., estimés à
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
né le 08 Novembre 1971 à ISTAMBUL / TURQUIE (99), demeurant ...-98000 MONACO représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, la SCP T. GIORGIO J. MOREL O.
5ème Chambre
DTA_1907047_20230112
12 janvier 2023
Lors de la lecture du tableau reprenant la situation comparée homme femme au 31.12.2017 sur le sujet de la sécurité et santé au travail et plus particulièrement du nombre moyen de jours d'absence maladie
M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X
6253cb87bd3db21cbdd8db62
20 septembre 2010
, voire des très jeunes femmes, puis qui allongeait peu à peu son panier, en l'amenant sous les jupes des femmes approchées, qui étaient de tout type et de tout âge, même très jeunes, mais avaient toutes
Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2105770_20231114
14 novembre 2023
Alors qu'une femme fonctionnaire sans enfant perçoit en moyenne à la fin de sa carrière une pension au moins égale à celle que perçoivent en moyenne les hommes sans enfant, les femmes avec enfants perçoivent
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e05
« fait des allusions sexuelles » à Mme [U] « avant de lui mettre une main aux fesses ».
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