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36 316 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de 2011 pour l'établissement de [Localité 8] Alps (Ericsson), il y avait 17 femmes contre 35 hommes au job grade 12, 43 femmes pour 115 hommes au job grade 13, 60 femmes contre 159 hommes au job grade

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5913502b828318c4e39d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

104 hommes au job grade 12, 43 femmes pour 137 hommes au job grade 13, 48 femmes contre 130 hommes au job grade 14, 25 femmes contre 124 hommes au job grade 15, 17 femmes contre 69 hommes au job grade

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de 2011 pour l'établissement de [Localité 8] Alps (Ericsson), il y avait 17 femmes contre 35 hommes au job grade 12, 43 femmes pour 115 hommes au job grade 13, 60 femmes contre 159 hommes au job grade

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301412_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme A, sage-femme titulaire travaillant au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, a sollicité le bénéfice de la prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans

Source officielle
CC

civ2

607943609ba5988459c42203

Cassation

6 octobre 1976

6 octobre 1976

L'ENCONTRE DE Z LE GRIEF D'AVOIR DISSIMULE A SON EPOUSE L'EXISTENCE D'UN ENFANT NATUREL NE AVANT LE MARIAGE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA CONSTATATION QUE LE MARI AVAIT DONNE A UN TIERS MANDAT DE LE REPRESENTER

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeebfbb79e8fd3d324f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Un nouvel examen gynécologique a été effectué par la sage-femme, à la demande du Docteur [O] qui a remplacé l’obstétricien de garde de nuit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Une scintigraphie osseuse en avril 1999 ayant révélé un foyer d'hyperfixation d'aspect pathologique au niveau du fémur droit, une biopsie osseuse était réalisée en juillet 1999.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308695_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article L. 280 du même code : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308716_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

de la commune de Montilliers et des trois suppléants de ces délégués devant composer le collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, une femme

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d76cdc6046d47ef008f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ARGONNE 112 RCS [Localité 1] N° 804 523 900 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Pierrick CHOLLET, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SCP TMV AVOCATS DEFENDEURS : Madame [A] [R]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87363

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

--------- Prononcé A... l'audience publique du treize Janvier deux mille cinq, par François CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mohamed X... représenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00906

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de 41,67 % et d'hommes de 58,33 %, au sein d'un collège unique, deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants étant à pourvoir, soit un homme et une femme pour chacun d'eux. 2.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c99a20ce9fcf126a5e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[17] [Adresse 13] [Localité 10] Représenté par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle [U] [G] Représentée par son père Monsieur [A] [G],

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111041

Admin. suprême

5 avril 2012

5 avril 2012

La même situation régnait au poste frontière de Feres qui accueillait plus de 100 personnes.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df77

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

. ; que la somme de 448 000 francs versée en espèces sur le compte joint du couple De X... ne représente qu'une partie mineure des prélèvements en espèces réalisés par Jean-Pierre De X..., estimés à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

né le 08 Novembre 1971 à ISTAMBUL / TURQUIE (99), demeurant ...-98000 MONACO représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, la SCP T. GIORGIO J. MOREL O.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907047_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Lors de la lecture du tableau reprenant la situation comparée homme femme au 31.12.2017 sur le sujet de la sécurité et santé au travail et plus particulièrement du nombre moyen de jours d'absence maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X

6253cb87bd3db21cbdd8db62

Appel

20 septembre 2010

20 septembre 2010

, voire des très jeunes femmes, puis qui allongeait peu à peu son panier, en l'amenant sous les jupes des femmes approchées, qui étaient de tout type et de tout âge, même très jeunes, mais avaient toutes

Source officielle
TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2105770_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Alors qu'une femme fonctionnaire sans enfant perçoit en moyenne à la fin de sa carrière une pension au moins égale à celle que perçoivent en moyenne les hommes sans enfant, les femmes avec enfants perçoivent

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e05

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

« fait des allusions sexuelles » à Mme [U] « avant de lui mettre une main aux fesses ».

Source officielle

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