TC de Paris - RG n° 2015042285 APPELANTES SA OSCARO COM [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B43 447 428 4 SAS OSCAR HOLDING [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B53 248 017 5 Représentées

Les trois principaux actionnaires, Monsieur [D] [Z] (23 %),Monsieur [T] [V] (21 %) et la société CEA VALORISATION (29 %) ont été désignés en qualité d'administrateurs par les statuts.

APPELANTS Madame [J] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

, pour assister aux opérations de visite et de saisie, des officiers de police judiciaire ; "aux motifs que la société Exan LTD, créée en 1986, dont le siège social est situé à Jersey, a pour actionnaires

[N] INDUSTRIES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats plaidants

La clause relative à la rémunération renvoyait aux dispositions du protocole d'actionnaires du 29 juin 2000.

le 07 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/AMD APPELANT Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

[A] [Z], [U] [Z] représenté par ses représentants légaux M.

/24632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 56/2010 APPELANTS Monsieur [P] [J] [O] [H] demeurant [Adresse 2] représenté

Il est donc inexact de dire que la signature du pacte d'actionnaires et du traité de réassurance a épuisé les effets du protocole et l'a rendu caduc.

du 30 juillet 2010 ayant reconnu et accordé l'exequatur de la sentence DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 3] 1969 [Adresse 5] [Localité 6] représenté

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 27 octobre 2022, la SARL pompes funèbres Sotty Robert, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande à la cour :

[X] [M] [Localité 1] SUISSE représenté par Me Paly TAMEGA [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS OPUS AEROSPACE [Adresse 4] V [Localité 6] [Localité 2] 880 887 583 RCS [Localité 7] représentée

de ces filiales, en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, de sorte que ce régime présenterait un effet dissuasif pour les actionnaires d'investir dans cette société mère et,

Z... et Y..., actionnaires de la société Diffutex, ont affirmé que Jean-Louis A... était le principal animateur de la société Diffutex, qu'il s'occupait activement de la gestion au sein de cette société

, maître en droit, demeurant tous deux au Luxembourg ; que le même jour, le siège social de la société TRB Internationnal était transféré 12, rue Léon Thyes à Luxembourg ; que le 4 mai 1998, les actionnaires

MINORITAIRES (ADAM) actionnaire de la S.A.

Un différend est né au cours des années 2016-2018 entre les actionnaires algériens et les actionnaires chinois de la société CCCC Algérie au sujet du non-respect par la société CCCC Ltd de ses obligations

par sa société de gestion la SAS COBALT CAPITAL en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au

général : 09/24411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14718 APPELANTS: Monsieur [E] [K] [Adresse 7] [Localité 11] représenté