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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00688
30 mars 2010
été cédée le 1er octobre 2002 à la société BM Factory, aux droits de laquelle vient la société Printer ; que l'activité papeterie a été reprise en location-gérance, à compter du 1er février 2003, par la
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01021_20230622
22 juin 2023
La société par actions simplifiée (SAS) LBFI International, a repris à l'occasion de sa création, le 12 juillet 2016, les activités exercées par les sociétés LBFI, CDC et Multi-participations, lesquelles
3ème B
6a196b5fcdc6046d475a9495
11 mai 2026
Le 3 juin 2025, la SCI AMR 2 a adressé une mise en demeure à la société AU CŒUR DE MIEL, restée sans réponse.
cr
61372638cd58014677423e2f
3 novembre 2005
poursuivre cette activité, M.
civ2
613722f2cd5801467740396a
3 décembre 1997
mépris et de fourberie, en ce qu'elle avait maintenu une procédure de divorce à l'encontre de son époux après s'être expressément et officiellement engagée à l'abandonner et en ce qu'elle avait même repris
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02838
5 décembre 2018
X... des faits susvisés au motif que les actes facturés ayant été réalisés la facturation critiquée ne caractérisait pas une manoeuvre frauduleuse destinée à obtenir indûment de la caisse des règlements
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
[T] gérant de la SARL [5] les éléments suivants: 'activité de la vicitme lors de l'accident : travail dans l'atelier, pour réaliser les finitions de pièces; nature de l'accident:mauvaise position lors
61372634cd58014677423c30
19 décembre 2001
de la SEMCAR s'organisait autour de 3 secteurs : les opérations dites " sous mandat ", les opérations propres, les opérations sous concession ; cette activité générait en outre des besoins en trésorerie
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
Dire quel a été le rôle de la pathologie initiale ou de l’erreur de diagnostic médical initial dans la survenu du dommage. 11.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01909
11 juillet 2017
du contrat initial signé entre la SAS Walon France et Top Quality basée en Suisse en date du 1er juin 2009 fait apparaître M.
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.
Pôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c9
7 avril 2011
reprise de la société] QUAMEDIAGROUP et sollicite le rejet de la demande des sociétés PERFERENCEMENT et SASU QMG ; Considérant que l'offre initiale de la société PERFERENCEMENT stipulait, au chapitre
61372698cd58014677426e1d
6 décembre 2006
objet social achat, vente, location, conception, exploitation de machines émettant et distribuant des coupons de réduction, régie publicitaire, communication, promotion, analyse financière et toutes activités
1ère Chambre
69face3ccdc6046d47bee9c0
5 mai 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
; Limiter la somme mise à sa charge au titre des travaux de reprise à envisager, outre ceux réalisés au cours de l'expertise à un montant de 17 652 € HT, dans le prolongement des évaluations du rapport
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10101
27 janvier 2021
a repris, à l'occasion de la conclusion du nouveau marché, des éléments d'actif corporels et incorporels nécessaires et exclusivement dédiés à l'activité transférée ; qu'en l'espèce, l'activité développement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00456
27 mai 2020
La vocation de la Société, outre l'exercice de son activité propre est de s'affilier, directement ou indirectement à toutes les structures du Mouvement E.
civ3
613722d6cd580146774021a2
19 février 1997
de bonneterie ; que le bail a été renouvelé en 1983; que désirant réhabiliter son immeuble, y installer un ascenseur et en modifier l'entrée, la compagnie La Baloise a conclu, le 22 juillet 1988, un accord
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc29
27 avril 2023
L'activité Aluminium n'a pas plus reprise.
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et
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