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58 856 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00688

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

été cédée le 1er octobre 2002 à la société BM Factory, aux droits de laquelle vient la société Printer ; que l'activité papeterie a été reprise en location-gérance, à compter du 1er février 2003, par la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01021_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La société par actions simplifiée (SAS) LBFI International, a repris à l'occasion de sa création, le 12 juillet 2016, les activités exercées par les sociétés LBFI, CDC et Multi-participations, lesquelles

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 3 juin 2025, la SCI AMR 2 a adressé une mise en demeure à la société AU CŒUR DE MIEL, restée sans réponse.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

poursuivre cette activité, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740396a

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

mépris et de fourberie, en ce qu'elle avait maintenu une procédure de divorce à l'encontre de son époux après s'être expressément et officiellement engagée à l'abandonner et en ce qu'elle avait même repris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02838

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... des faits susvisés au motif que les actes facturés ayant été réalisés la facturation critiquée ne caractérisait pas une manoeuvre frauduleuse destinée à obtenir indûment de la caisse des règlements

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] gérant de la SARL [5] les éléments suivants: 'activité de la vicitme lors de l'accident : travail dans l'atelier, pour réaliser les finitions de pièces; nature de l'accident:mauvaise position lors

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

de la SEMCAR s'organisait autour de 3 secteurs : les opérations dites " sous mandat ", les opérations propres, les opérations sous concession ; cette activité générait en outre des besoins en trésorerie

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dire quel a été le rôle de la pathologie initiale ou de l’erreur de diagnostic médical initial dans la survenu du dommage. 11.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01909

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

du contrat initial signé entre la SAS Walon France et Top Quality basée en Suisse en date du 1er juin 2009 fait apparaître M.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61637ed06fb0a05a234bb1c9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

reprise de la société] QUAMEDIAGROUP et sollicite le rejet de la demande des sociétés PERFERENCEMENT et SASU QMG ; Considérant que l'offre initiale de la société PERFERENCEMENT stipulait, au chapitre

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e1d

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

objet social achat, vente, location, conception, exploitation de machines émettant et distribuant des coupons de réduction, régie publicitaire, communication, promotion, analyse financière et toutes activités

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face3ccdc6046d47bee9c0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

; Limiter la somme mise à sa charge au titre des travaux de reprise à envisager, outre ceux réalisés au cours de l'expertise à un montant de 17 652 € HT, dans le prolongement des évaluations du rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10101

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

a repris, à l'occasion de la conclusion du nouveau marché, des éléments d'actif corporels et incorporels nécessaires et exclusivement dédiés à l'activité transférée ; qu'en l'espèce, l'activité développement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00456

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

La vocation de la Société, outre l'exercice de son activité propre est de s'affilier, directement ou indirectement à toutes les structures du Mouvement E.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021a2

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

de bonneterie ; que le bail a été renouvelé en 1983; que désirant réhabiliter son immeuble, y installer un ascenseur et en modifier l'entrée, la compagnie La Baloise a conclu, le 22 juillet 1988, un accord

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6376c51457d0f882dc29

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'activité Aluminium n'a pas plus reprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et

Source officielle

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