2009, avant la révocation de M.

d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 28 mars 1984 qui a condamné X... pour vol, rébellion, outrage et coups et blessures à agent de la force publique à 6 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation

Attendu que Monsieur X..., Président du Conseil d'Administration de la Société DIMAC, n'établit pas que sa révocation soit constitutive d'un abus de doit pour avoir été prononcée dans des circonstances

AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME X..., ANCIENNE EMPLOYEE DE LA BANQUE DE NORMANDIE, CONGEDIEE PAR CELLE-CI, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA REVOCATION

alors, d'une part, que l'arrêt n'explique pas en quoi Olivier X..., qui ne connaissait pas la victime avant son arrivée à Saint-Martin-d'Heres au cours de l'été 1999, et qui n'a jamais cherché à la revoir

La prise en compte de ces seules deux factures sur l'exercice 2001 suffit à établit un résultat après impôt de 798 536 euros, supérieur au seuil en-deçà duquel le remboursement partiel de l'acompte versé

Les appelantes exposent que la révocation de M.

INTERJETA APPEL ; QUE, REPRENANT SA DEMANDE ORIGINAIRE, IL RECLAMA EGALEMENT LA REVOCATION DE LA DONATION, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 955 DU CODE CIVIL, EN RAISON DE L'INGRATITUDE DE LA DONATAIRE

unique : Vu les articles 956, 1134 et 1183 du code civil ; Attendu qu'il est loisible aux parties de déroger aux dispositions du premier de ces textes en stipulant, dans l'acte de donation, que la révocation

en ce qu'il a dit la révocation de M.

DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR REVOCATION ABUSIVE, AU MOTIF QUE CELUI-CI AYANT DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR, IL S'ENSUIVAIT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 117 DE LA

Deux questions distinctes : la révocation et la levée de la clause de non concurrence ne peuvent faire l'objet d'une seule résolution.

NORD DE L'ILE DE FRANCE A PONTOISE, D'ABORD MIS EN DISPONIBILITE POUR SUPPRESSION D'EMPLOI, LE 21 AVRIL 1966, PUIS, DEFERE AU CONSEIL DE DISCIPLINE LE 7 JUIN 1966, POUR FAUTES GRAVES AUX FINS DE REVOCATION

pour exprimer son opinion personnelle, sa colère et critiquer la municipalité, il n'est pas le seul à s'exprimer ainsi et, pour autant, ses commentaires seuls font l'objet de constats d'huissier à la demande

[W] doit être débouté de sa demande de révocation du sursis à statuer ; - C'est M. [L], ami proche de M.

a constaté l'annulation de son permis de conduire, a fixé à 18 mois le délai avant l'expiration duquel il ne pourrait solliciter un nouveau titre de conduite et a dit n'y avoir lieu à dispense de révocation

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour révocation abusive de son mandat social alors que, selon le pourvoi, d'une part, constitue une révocation abusive

ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE GAILLAC FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A GERALD DE PUYMORIN, SON ANCIEN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, POUR REVOCATION

X... intervienne le plus vite possible, elles n'autorisaient pas pour autant une révocation précipitée faisant fi du respect des droits de l'intéressé et notamment du principe du contradictoire, que M.

    On 5 August 2014 the applicant was informed by FMS that this revocation decision had been taken. No explanation was provided.