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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin ne comportant pas de signe de reconnaissance.
Article 41
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut cesser avant terme par la volonté d'une seule des parties que dans les cas prévus au contrat ou dans celui de faute lourde laissée à l'appréciation de la juridiction compétente.
Article 1
Ce cadre d'emplois ne comporte qu'un seul grade.
Article 40
Peuvent seuls être détachés ou directement intégrés dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps depuis trois ans au moins :
Le fonctionnaire et l'autorité territoriale ne peuvent demander qu'un seul report.
Article 21
Lorsque le bénéfice des articles 19 et 20 ci-dessus n'est pas demandé, le règlement des intérêts prévus par ces articles est fait en une seule fois, à la date et aux conditions fixées à l'article 17.
Article L7122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63
Un conseiller à l'assemblée de Guyane ne peut recevoir qu'une seule délégation.
Article L7222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82
Un conseiller à l'assemblée de Martinique ne peut recevoir qu'une seule délégation.
Article 3
Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité.
Article 11-4
Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.
Article 9-4
Article R613-16-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 14
Un chien ne peut faire l'objet d'une certification technique qu'avec un seul agent sur une période donnée. Un agent ne peut bénéficier simultanément de plus de deux certifications techniques avec deux chiens.
Article L311-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 33
Chaque unité d'énergie produite ne peut être prise en compte qu'une seule fois.
Article L831-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 42
Le présent chapitre prévoit le régime applicable au transport d'hydrogène lorsqu'il est effectué au moyen de réseaux de transport autonomes, distincts des réseaux de transport de gaz naturel, et dédiés à ce seul usage.
Article L175-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
En cas d'aliénation de l'aéronef et de la cessation d'exploitation de celui-ci, les garanties d'assurance cessent de plein droit pour ce qui concerne seulement l'aéronef aliéné à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation.
Article R162-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 99
-Peuvent être radiées de la liste prévue à l'article L. 162-52 après avis de la commission mentionnée à l'article R. 165-18, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement :
Article L145-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 34
N'est pas soumise au présent chapitre la convention d'occupation précaire qui se caractérise, quelle que soit sa durée, par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances particulières indépendantes de la seule volonté
Article R24-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 82
Le juge ne peut faire application des dispositions de l'article 138-3 que s'il lui apparaît que les interdictions prévues par les 3° et 9° de l'article 138 sont, à elles seules, insuffisantes pour prévenir le renouvellement de l'infraction.
Article R53-21-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 12
Les autorités judiciaires, pour les seuls besoins des procédures dont elles ont la charge, peuvent interroger le fichier par un système de communication électronique sécurisé à partir des critères suivants, mêmes incomplets : - numéro de procédure.
Article A4212-3-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18
Les conducteurs souhaitant obtenir un certificat de qualification de conduite seul à bord déposent leur demande auprès de l'autorité compétente pour la délivrance des certificats de qualifications professionnelles définis à l'article R. 4200-1.
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