, DU 30 JUIN 2021 La société Cossu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-12.699 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'

' ; par ailleurs, l'avenant du 18 janvier 2002 rappelle qu'elle 'assure un service de surveillance et d'animation des élèves.

La Société SP a interjeté appel au motif qu'elle ne se considère pas comme étant civilement responsable de M, ce dernier étant salarié de la Société G.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que la société anonyme d'économie mixte locale Amnéville galaxie (la société), exploitant une salle de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de gardiennage et de surveillance, société anonyme, dont le siège social est à Paris (

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Le 26 novembre 2021, la Société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, qui, par jugement du 23 janvier 2023, a : - déclaré le recours de la société [1] recevable, mais mal fondé, - rejeté

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société

[V] son supérieur hiérarchique dès le transfert imposé de son contrat de travail au sein de la société [1] créée par ce dernier également ancien salarié de la société [2], manifesté par une remise en cause

[O] étaient internes à la société Cyril finances puisqu'elles provenaient du président du conseil de surveillance de cette société et non de la société BFT ; qu'en s'abstenant de répondre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif LOPEZ MASINA et compagnie, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODEPAC, dont le siège est à Luzech (Lot), Castelfranc, en cassation

[P] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2015), que la société MMS environnement (la société MMS), soutenant que l'un de ses salariés, M.

, tenant compte de ce que si l'activité de chargement des huiles de la société Saipol n'imposait pas aux salariés de la société Pétroservices de s'approcher du bord du quai, ils en avaient « pris l'habitude

[A] et Mme [A] - gérants de la société [Localité 5] - et quatre salariés, dont les deux appelantes, captée le 2 juin 2022, à l'insu de ces derniers.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [5], société en non collectif, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

X..., salarié de la société Manpower France, mis à la disposition de la société Leroy Somer, a été victime d'un accident du travail le 1er août 1986; que la cour d'appel (Limoges, 10 mai 1995), statuant

)'; la signature par le salarié de la fiche de poste de surveillance de travaux (pièce n°4 de l'appelante) intervient en février 2013.

Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société B & B Hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Galaxie, défenderesses à la cassation.

Stéphane A... mettant en avant des salariés pour les "jeter" par la suite, écoutant les conversations téléphoniques des employés lors des appels des commerciaux à leurs responsables et surveillant les