Deux délégués d'élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe ou, dans le cas d'une organisation différente, dans les groupes définis à cet effet par le ministre chargé de l'éducation.

Article 8

—

Le président du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture est élu au scrutin uninominal majoritaire à la première réunion plénière.

Article R723-61-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 61

Code rural (nouveau)

Cette expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système de vote durant le scrutin ainsi que les étapes postérieures au vote.

Article 46

—

Elle est constituée par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, soixante-dix jours avant la date du scrutin. Elle reçoit les réclamations relatives aux listes électorales dont elle est saisie. Un procès-verbal est établi.

Article 20

—

Les bulletins de vote mentionnent l'objet et la date du scrutin, le nom de l'organisation syndicale, ou des organisations syndicales en cas de liste commune, le nom des candidats titulaires et suppléants ainsi que, pour chacun d'eux, le grade, le corps

Article R242-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

I. - Dès la clôture du scrutin, le contenu de l'urne et les listes d'émargement gérés par les serveurs sont figés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs, dans des conditions garantissant la conservation des données.

Article L7225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01

Code général des collectivités territoriales

Le président de l'assemblée proclame les résultats du scrutin et les transmet immédiatement au représentant de l'Etat.

Article R511-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Cette élection a lieu, pour les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, au scrutin proportionnel au plus fort reste, pour le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, au scrutin

Article 8

—

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.

Article Annexe 3

—

RÉDUCTION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011

Article ANNEXE A

—

COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article 13

—

Lors du dépouillement du scrutin, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Article Annexe 4

—

PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011

Article R7343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01

Code du travail

Un scrutin est organisé pour chacun des secteurs d'activité mentionnés à l'article L. 7343-1.

Article R123-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 51

Code de l'environnement

L'article R. 96 du code électoral est applicable au scrutin de la consultation locale.

Article 7

—

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.

Article 2

—

Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.

Article L224-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85

Code électoral

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

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