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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 889 résultats pour « secrétaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R811-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89
La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.
Article D811-83-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 88
Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance parmi les membres du conseil de discipline.
Article R1432-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31
Les représentants du personnel titulaires du comité national de concertation désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.
Article 3
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel
Article D4622-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99
L'ordre du jour des réunions de la commission de contrôle est arrêté par le président et le secrétaire de la commission.
Article R2373-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 10
Le secrétaire du comité de la société issue de l'opération transfrontalière est désigné parmi ses membres.
Article 2
Les fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ont vocation à occuper les fonctions de secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants.
I : II : :------------------:-----------: : 2e éch. ap 4 ans : 7e échelon: : 2e éch. av 4 ans : 6e échelon: : 1er échelon : 6e échelon: :------------------:-----------: I = SITUATION ANCIENNE : Corps des secrétaires
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 14
Les emplois visés à l'article 527 du code de l'administration communale sont répartis en catégories et rangés ainsi qu'il suit dans les circonscriptions arrêtées à l'article 1er : 1° Circonscriptions prévues au tableau I. 1° Secrétaires
Article R621-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 64
Le secrétaire général ne peut lui confier une mission si, au cours de la période considérée, elle a contrôlé ou conseillé les personnes concernées sur les services ou transactions en cause.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du
Article 37
La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande
En cas de vacance d'emploi de directeur ou de secrétaire général ou d'absence du directeur ou du secrétaire général pour une durée supérieure à un mois, le directeur adjoint dudit établissement ou dudit syndicat interhospitalier chargé de l'intérim, en
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