Mme B... a été engagée en novembre 1991 en qualité de journaliste pigiste spécialisée dans le domaine médical ; elle est secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail depuis

l'irrégularité formelle affectant la procédure de licenciement et d'autre part de l'absence de cause réelle et sérieuse de cette sanction disciplinaire, cette somme portant intérêts au taux légal à compter

Il a parallèlement exercé à compter de l'année 1972 différentes fonctions en relation avec son mandat de délégué syndical et il a été délégué du personnel au cours de la période de 1970 à 2000.

A ce sujet, je vous rappelle que vous disposez d'un délai de huit jours à compter de la réception de la présente lettre de licenciement, pour déposer votre dossier d'acceptation du PARE anticipé à l'ASSEDIC

A ce sujet, je vous rappelle que vous disposez d'un délai de huit jours à compter de la réception de la présente lettre de licenciement, pour déposer votre dossier d'acceptation du PARE anticipé à l'ASSEDIC

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X..., engagé le 24 mars 2003 par la société Gis en qualité d'agent d'exploitation, exerçait depuis 2005 les fonctions de délégué du personnel, de délégué syndical et de secrétaire du comité d'entreprise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M.

Nous vous adresserons le solde de votre compte… » Sur la nature de l'inaptitude : Le 23 novembre 2003, Madame Marie-Thérèse X... a été victime d'un accident reconnu d'origine professionnelle par la

janvier 2009), que la société de droit néerlandais Organon Biosciences, qui avait pour filiales les sociétés de droit français Organon et Diosynth, formant une unité économique et sociale dotée d'un comité

actes d'hostilité de la part des collègues mises en cause ; que l'employeur communique aux débats de nombreux témoignages et spécialement celui de Mme Marie-Josèphe C..., assistante de direction, secrétaire

de Bordeaux ; mieux, les directeurs et la secrétaire du comité intervenaient directement pour le compte de la SEM BGE en raison des carences, des absences ou des difficultés relationnelles du directeur

Refusant que soit examiné l'ordre du jour tel qu'il avait été élaboré conjointement avec le secrétaire du comité d'entreprise, vous avez tout d'abord éteint de force à plusieurs reprises le rétro projecteur

Le 12 mars 2025, en sa qualité de secrétaire du comité social et économique, M. [E] a fait usage de son droit d'alerte pour une situation concernant, l'atteinte à la santé d'un salarié, M.

d'entreprise ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité

d'entreprise ont été par convocation reçue le 19 mai 2004 priés d'assister à la réunion du comité d'entreprise du 26 mai suivant, l'ordre du jour, fixé et signé conjointement par la secrétaire de ce comité

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