Conseils, pour les consorts X... ; Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que le fonds situé à MENTON appartenant aux consorts X... ne bénéficiait que d'une servitude

[N] [A] et Mme née [Z] [B] [U] demandent à la cour, au visa de l'article 809 alinéa premier du code de procédure civile de la servitude conventionnelle de passage dont ils bénéficient en vertu de l'acte

jugement du 30 juin 2005, le Tribunal de grande instance d'AIX- EN- PROVENCE, après avoir relevé que le fonds de François Y... et de Georges Y... n'était pas enclavé et retenu, d'une part l'absence de servitude

retient, par motifs propres et adoptés, qu'il existe entre les lots n° 44, 45 et 46, en vertu d'un acte sous seing privé du 6 novembre 1963 auquel Mme X..., auteur des époux Z... était partie, une servitude

se clore des époux X... ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a violé les articles 637, 647 et 701 du Code civil ; ALORS en tout état de cause QUE le titre récognitif d'une servitude

[G] [E] tendant à fixer l'assiette d'un droit de passage sur les parcelles AL [Cadastre 2] ou AL [Cadastre 5] sur le fondement d'une servitude acquise par prescription trentenaire ou d'une servitude conventionnelle

dissocié son fonds en vendant la parcelle [...] constituée en fonds servant, disposait aussi d'un accès par la 391, ce qui interdit de retenir un état d'enclave de la parcelle [...] à l'origine de la servitude

légale à leur profit, - après avoir rappelé que le prix des servitudes conventionnelles relevait de l'accord des parties, a constaté que Mme A... offrait de consentir un droit de passage pour la somme

susvisé ; 2°) alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 682 du code civil, l'enclave est volontaire lorsqu'elle résulte d'un fait propre du propriétaire ; qu'en retenant que le consentement à une servitude

SUR CE Attendu que par jugement du 17 décembre 2003, le tribunal de grande instance de Nice a, dans une instance opposant Monsieur [Y] à Madame [B] à propos d'une servitude conventionnelle, ordonné

l'étêtage des cyprès 1 à 8 sur le plan annexé au rapport GEOTECH du 15 juin 2023 (pièce 19 de la SCI N2K dans le cadre de la présente instance) , le premier juge a statué sur le seul fondement de la servitude

I..., de servitude conventionnelle, ni d'enclave dès lors que l'accès demeurait possible par un autre chemin, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient

[F] [D], bénéficient d'une servitude conventionnelle d'accès au puits sur la parcelle n°[Cadastre 4], section AL Lieudit [Localité 17], propriété de Mme [Z] [V] et M.

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 25 janvier 2024 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des faits, ayant notamment : rappelé qu'il existe une servitude

provenant de son fonds, encombrant cette dernière et pouvant provoquer une gêne ou un danger ; Attendu qu'en leurs écritures d'appel, les époux X... soutiennent que n'existe, en la cause, aucune servitude

aménagé n'était pas de nature à exclure l'application des règles régissant la servitude légale, la servitude conventionnelle pouvant n'avoir pour but que de désenclaver une parcelle, et souverainement

règlement de copropriété, mentionnant le passage de Madame X..., n'est pas suffisante sur ce point ; qu'il incombait au promoteur d'obtenir l'autorisation de la copropriété pour l'établissement d'une servitude

Elle conteste que l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur son fonds soit établie par titre.