MOTIFS L'appréciation du risque de confusion, comme l'a rappelé le Directeur général de l'INPI, s'apprécie globalement en tenant compte de facteurs tels que la similitude des signes, la similarité des

au juge des référés que ce mémoire comporte en réalité 44 % de similitude, dont notamment quelques passages dont il est constant qu'ils ont été entièrement plagiés du mémoire d'un étudiant de l'école

dénominations un risque de confusion, lequel doit s'apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude

comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude

Les oeuvres successives paraissant sur les mêmes édifices présentent alors nécessairement des similitudes avec les écrits précédents et la contrefaçon n'est caractérisée que s'il y a reproduction de ce

visuelle des dénominations en présence ; que phonétiquement, ils présentent un rythme voisin et des sonorités marquées par les consonnes m-j placées en même position ; que ces similitudes visuelle

tiers, la société La Baignoire, produit par la société Tentation, dont elle dit sans le démontrer qu'il aurait été copié par la société Laboratoires Labema, mais qui confirme plutôt l'inévitable similitude

Il définit les zones présentant des similitudes d'ouvrage.

Il définit les zones présentant des similitudes d'ouvrage.

des intérêts piriaçais" ; qu'au verso de ce tract, dont les dimensions sont identiques à celles d'un bulletin de vote, étaient imprimés les noms de tous les candidats de la liste ; qu'eu égard aux similitudes

SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER UNE CONFUSION AVEC " FRANCE-SOIR " ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE LES SOCIETES DEMANDERESSES, AUX MOTIFS QUE LE MOT " SUD " NE PRESENTERAIT AUCUNE SIMILITUDE

tract publicitaire litigieux constitue un procédé de dénigrement pour les demandeurs et une atteinte illicite à leurs droits, sans constater l'inexactitude des informations fournies ni l'absence de similitude

VU LA CONNEXITE ET SIMILITUDE, JOINT LES POURVOIS N° 80-10149 AU N° 80-10152 ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VANNESTE, VOSSAERS, VANDERCRUYSSEN ET DELCAMBRE, OUVRIERS MACONS AYANT ETE VICTIMES,

qu'après avoir comparé la signature apposée sur le bon de livraison de la marchandise litigieuse avec celle apposée par Mme X... sur un autre document et non contestée, le jugement a déduit de la similitude

AVAIENT OPPOSES, L'ARRET RETIENT SOUVERAINEMENT QUE LE PAIEMENT DE TOTALITE DU PRIX DE CESSION PAR M MARCEL Y..., LA RECLAMATION DES FERMAGES PAR LE NOTAIRE AU NOM DE L'ANCIEN PROPRIETAIRE ET LA SIMILITUDE

cause des désordres, il lui appartenait de ne pas négliger d'autres éventualités, parmi lesquelles un défaut d'étanchéité de la terrasse n'était pas la plus invraisemblable ; qu'il ajoute que la similitude

Attendu que le prévenu, poursuivi notamment pour atteinte illicite à une espèce animale non domestique protégée, a fait valoir qu'il n'avait pas reconnu l'animal en raison de son jeune âge et de la similitude

Attendu qu'ayant relevé que la véracité des faits invoqués par Mme Z... apparaissait douteuse au regard des attestations produites par Mme Y... et que l'anomalie qu'elle prétendait tirer de certaines similitudes

caractérisant à la fois l'existence entre les sociétés d'une unité de direction et l'existence d'une communauté formée par le personnel qu'aurait manifesté notamment l'identité des conditions de travail, la similitude

souverainement, sans se fonder sur des motifs hypothétiques, qu'opérée par l'expert judiciaire, la comparaison des divers écrits que ce technicien s'était vu soumettre avait révélé de nombreuses similitudes