la somme de 3 000 euros à verser au CIDEF au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Ukl-Arrée est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s X 92-43.628, Y 92-43.629, Z 92-43.630, A 92-43.631 formés par la société Coopérative

celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 1844-8 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par assemblée générale du 16 juin 2008, les associés de la société

(Lot et Garonne) ; C'est dans ces conditions que la société POLYCORN a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance d'AGEN aux fins de voir condamner sous astreinte la société coopérative

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Les Vignerons du Pays basque, devenue société coopérative agricole

(les consorts Y...), après avoir livré pendant plusieurs années leur production de lait à la société coopérative "Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente" (la coopérative), ont assigné celle-ci, devant

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Coopérative du Trieux a sollicité le 30 janvier 1995, sur le fondement de ce texte, l'allocation de la somme de

Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Coopérative ouvrière de production Meca X..., demeurant ..., 2°/ la société Meca X...

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LES VIGNERONS DE LATOUR DE FRANCE, dont le siège est à Latour-de-France

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PERROT A ADHERE LE 1ER AOUT 1965 A LA SOCIETE COOPERATIVE AVICOLE CONSTITUEE PAR MONTJARRET

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Jardin de Normandie, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Coopérative de Creuilly

Régis X..., demeurant Champs sur Barse à Vendeuvre sur Barse (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1988 par le tribunal d'instance de Chalons sur Marne, au profit de la société coopérative

..., demeurant ensemble Lotissement Parans Saint-Michel, 30130 Pont Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit de la Société

(Pyrénées-Atlantiques), ès qualités de commissaire à l'exécution du concordat de la société coopérative Adour Pyrénées, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1993, où

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société COOPERATIVE UTILE.

(Haute-Garonne), 3°) de la SOCIETE COOPERATIVE DES TROIS VALLEES, dont le siège social est lieu-dit "Les Rives", Saint-Sulpice-sur-Lèze, Noé (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Marcel X..., demeurant 34220 Verreries de Moussans, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Béziers, au profit de la société coopérative agricole Proviteg

..., 2 / Mme Carole Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de la société Coopérative

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02029 N° de PC : 2023J00676 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA SOCIETE

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le solde de tout compte que lui a notifié la société coopérative de HLM AB Habitat, au terme de son contrat d'apprentissage, en tant qu'il comporte