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ELIOR services propreté et santé, Condamne la société ELIOR services propreté et santé à verser : - à Mme [U] [M] la somme de 1016,88 euros au titre du rappel de prime de 13ème mois, - au syndicat

[O] [W], venant aux droits d'[B] [V], décédée, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Art services transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [M]

1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Habitat services société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 19-25.491 contre l'arrêt rendu le 11 octobre

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Parcoto services, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des

[B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Weatherford Services Limited, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M.

FPI, société anonyme, dont le siège social est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1 ) de la société Bayard Service

, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-10.798 contre l'arrêt rendu le 20 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société PROMOTION SERVICE, société anonyme, dont

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02633 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUJV [V] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société International Service Company Shipping (ISCS), de la SARL Cabinet Munier-Apaire

D... était le gérant et l'associé unique de la société Clean Services Groupe (la société CSG) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2010 et 2011, l'administration fiscale

comité régional hygiène sécurité et conditions de travail (CRHSCT) de la délégation régionale Île-de-France Sud (DR4), du contrat passé entre le centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la société

2002, pourvoi n° D 99-15.993), que le trésorier de Schiltigheim (le trésorier), après avoir déclaré au passif de la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 3 mars 1997, à l'encontre de la société

société Capgemini Technology services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de SOGETI France, défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2005), que la société Auto service a engagé

CNP Capeor des locaux d'une superficie de 48 m² à usage de bureau ; que le 14 mars 2014, elle a assigné la société Ycap services, devenue Ycap Partners (la société Ycap), venant aux droits de la société

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Open, société par actions simplifiée,

[C] et Mme [C] (les bailleurs), propriétaires indivis d'un immeuble assuré auprès de la société Axa France IARD, l'ont donné à bail commercial à la société Diet service, aux droits de laquelle est venue