X..., le bail comportant une clause de solidarité et d'indivisibilité entre les preneurs ; que, le 5 juillet 2013, il a délivré à M. X... et à Mme W...

L'attestation de l'agent comptable de la CNAV fait apparaître les montants détaillés, selon les périodes considérées, des versements mensuels de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité

solidarité.

Monsieur [O] [A] s'est alors prévalu de cet accord pour appliquer un abattement de 75 % sur la valeur de ses actions dans la société Gabrincours pour sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune

Monsieur [P] [B] a alors appliqué un abbattement de 75 % sur la valeur de ses actions dans les sociétés EPI et Gabrincours pour sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de 2007.

P... , d'avoir condamné solidairement Mme U... P..., M. C...

C D et Mme F E, liés par un pacte civil de solidarité (PACS), ont cédé 177 actions de la société Chaudronnerie D. Le 9 juin 2016, M. C D est décédé, laissant pour unique héritier son fils, M. B D.

Selon l'article 2290, le cautionnement est simple ou solidaire, la solidarité pouvant être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.

P] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître, [F], [T], ès qualités, expose que la date provisoire de cessation des paiements a été arrêtée par le Tribunal au 01/05/2024 * il apparaît, au vu du passif

ne pas avoir délivré, conformément aux dispositions du contrat, la possibilité pour eux de bénéficier de la prime énergie en n'étant pas titulaire du certificat Quali Pac correspondant, - juger au passif

effectuée la publicité du projet d'apport ; qu'en l'espèce, la banque a été informée des projets d'apport partiel d'actif et la convention prévoyant tant la transmission universelle de l'actif et du passif

A des rappels de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur des sommes qui lui ont été réclamées en qualité de débiteur solidaire de la société civile immobilière de construction vente BCIP A au titre de la

, le montant du passif de la liquidation judiciaire arrêté par le mandataire liquidateur s'élève à 1 050 910,79 €, le tribunal condamnera solidairement M.

banqueroute, infractions à la loi sur les sociétés commerciales, faux d et usage de faux, corruption active et escroqueries, et contre Yves Z... des chefs de complicité de banqueroute, faux et corruption passive

Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir dit que le liquidateur était recevable en son action et en son appel et de les avoir solidairement condamnés à lui payer diverses sommes portant intérêts, alors

Sauf convention contraire, le signataire de l'acte de cession ou de nantissement est garant solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement.

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel à l'encontre de la société Telci, alors, selon le moyen, que le prononcé de la confusion des patrimoines de deux sociétés consacre leur solidarité

ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, A SUPPORTER, SANS SOLIDARITE ENTRE EUX, UNE PARTIE DES DETTES DU CCIE, EN FAILLITE, IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 23 OCTOBRE 1972) D'AVOIR