A C, représenté par Me Raad, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A... demande l’annulation, le directeur de la DISP de Toulouse a rejeté le recours gracieux présenté par M. A....

en ce qui concerne les dettes, succession et non pas substitution, de telle sorte que l'ancien employeur reste seul responsable des conséquences pécuniaires des engagements qu'il a contractés" ; Mais

en ce qui concerne les dettes, succession et non pas substitution, de telle sorte que l'ancien employeur reste seul responsable des conséquences pécuniaires des engagements qu'il a contractés" ; Mais

La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une ordonnance du 14 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 octobre 2023 à 12 heures.

A.

À chacune de ces étapes de son examen, elle a exposé les motifs de fait qu'elle a pris en considération et a explicité son appréciation.

La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 août 2023 à 12 heures. II.

A.

La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 août 2023 à 12 heures.

[R] [O] a été engagé, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 mai 2016, en qualité de réceptionniste de nuit, statut employé, par la société à responsabilité limitée Datel (laquelle

X... ne démontre pas la qualité de co-employeur de la société A... et confirme, par substitution de motifs, les premiers juges en ce qu'ils l'ont débouté de sa demande en dommages-intérêts pour défaut

X... a été employé par la société AIF services, devenue Norisko puis Dekra industrial, du 1er juillet 1987 au 30 juin 2009, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite ; que le 30 octobre

X... a besoin d'être énormément stimulé que ce soit sur le plan physique, mais également psychologique, visuel, olfactif… il a besoin que ses sens soient mis en éveil et sollicités fréquemment.

Dans ses conclusions de première instance, la société ENR & co pays basque a admis que M. [L] a proposé à ses collègues de prendre des vitamines le 26 juin 2020.

A. R. L.

En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision attaquée que le ministre, qui a précisé que " peu impor[tait] le caractère inopiné ou non pour accéder à la messagerie du directeur " n'a pas fondé

Elle fait remarquer que l'employeur a consulté le dossier et qu'il n'a ensuite formulé aucune observation.

jamais refusé la proposition de modification du contrat de travail mais a sollicité des éclaircissements de la part de son employeur considérant la dite proposition comme imprécise ; en ne répondant pas

Que la salariée n'a pas donné suite. Qu'un congé de reclassement a été proposé à Madame [C] et rappel de ses avantages lui a été fait en vain. Que la salariée n'a pas répondu à ces propositions.