L'efficacité énergétique saisonnière (η s) de la PAC selon le règlement (UE) 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 est inférieure à l'efficacité énergétique saisonnière exigée par la fiche d'opération standardisée ; 6.

Article 46 quater-0 ZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

l'actif de la société du groupe qui a réalisé la première cession ; e) Le montant des amortissements cumulés effectivement déduits pour l'assiette de l'impôt pendant la période d'utilisation du bien par les sociétés du groupe ; f) Le montant des suppléments

Article L211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 41

Code du tourisme

-Lorsqu'une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, l'organisateur ou le détaillant propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d'autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure

Article 1

—

terrains privés aménagés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme pour l'installation de résidences mobiles et les terrains mis à la disposition des gens du voyage par leurs employeurs, notamment dans le cadre d'emplois saisonniers

Article 9

—

Les bornes de terre des éclateurs peuvent être réliées à la terre des masses si l'une au moins des conditions suivantes est remplie : 1° La résistance de terre est au plus égale à un ohm dans des conditions saisonnières moyennes ; 2° Les points neutres

Article Annexe 13

—

Ils proposent ainsi de valoriser, au profit des professionnels concernés, l'application d'un supplément pour tous les soins chirurgicaux prodigués aux patients en ALD bénéficiant d'un traitement par médicament anticoagulant : anti-vitamine K (AVK) ou

Article 221-III/07

—

On doit prévoir une brassière de sauvetage satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 2.2.1 ou du paragraphe 2.2.2 du Recueil pour chaque personne à bord et un supplément de brassières égal au moins à 5 % du nombre de personnes embarquées et, en outre

Article Annexe I

—

Pendant la durée de son stage l'étudiant reste affecté au centre hospitalier régional ou au CHU qui lui sert les éléments de rémunération suivants : 1° L'indemnité prévue aux articles R 6153-58 et R 6153-59 du CSP ; 2° S'il est chargé de famille, un supplément

Article 10

—

importantes, dues à des installations et activités urbaines, industrielles, agricoles et autres ; c) Une estimation et une identification des captages importants d'eau à des fins urbaines, industrielles, agricoles et autres, y compris les variations saisonnières

LEGIARTI000050799915

—

. § 3 – Condition d’affiliation des primo-entrants et des saisonniers Afin de mieux sécuriser la situation des primo-entrants sur le marché du travail, définis comme les salariés privés d’emploi ne justifiant pas d’une admission au titre de l’allocation

Article 5

—

-Pour favoriser la vaccination contre la covid-19 et contre la grippe saisonnière des personnes pour lesquelles cette double vaccination est recommandée, les vaccins contre la grippe saisonnière peuvent être administrés : 1° En officine, aux personnes

Article Préambule

—

Pour les pêches saisonnières, un contrôle par mois de chaque criée. 1 contrôle par trimestre d'activité de chaque criée durant la période de pêche des produits sous CCP ou 1 visite de chaque site par semestre d'activité, dont un audit annuel (les autres

Article 3-6

—

relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-106 “ Chaudière individuelle à haute performance énergétique ” et quelle que soit la zone climatique dès lors que la chaudière installée est une chaudière au gaz dont l'efficacité énergétique saisonnière

Article Annexe 12

—

Listes des GHM et des diagnostics autorisant le supplément ante partum Liste 1 : liste des GHM autorisant le supplément ante partum N° GHM Libellé 14C03A Accouchements uniques par voie basse avec autres interventions 14C03B Accouchements

Article L162-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 80

Code de la sécurité sociale

professionnels de santé au titre de leurs honoraires ou de leurs revenus tirés des activités non salariées réalisées dans le cadre des activités de permanence des soins, mentionnées à l'article L. 1435-5 du code de la santé publique, des forfaits et suppléments

Article L342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

Code de la construction et de l'habitation

logements prévues au présent code, sans préjudice de la restitution, le cas échéant, de l'aide publique, elle ne peut excéder dix-huit mois du loyer en principal du ou des logements concernés ; b) En cas de non-respect des règles d'application du supplément

Article ANNEXE X

—

Et trois activités opérationnelles : - le sauvetage au large effectué par les sauveteurs embarqués bénévoles ; - la formation des nageurs sauveteurs volontaires saisonniers qui assurent la sécurité des plages ; - la prévention des risques liés à la pratique

Article 71

—

un traitement dans les externats de rééducation motrice de certaines stations thermales, lorsque la durée du traitement est supérieure aux vingt et un jours prévus pour la cure normale et après accord du contrôle médical. 13° Attribution d'un supplément

Article (suite)

—

Le praticien fournit au malade toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l'assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif. L'indication DE est portée sur la feuille de soins.

Article Annexe B

—

Ouvriers Total (0) 131 Nombre d'embauches par contrats à durée indéterminée 132 Nombre d'embauches par contrats à durée déterminée 133 Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers (133) *134 Nombre d'embauches de salariés de

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