Par la suite, Monsieur [Y] [N] et Madame [C] [V] ont appelé à la cause le syndicat des copropriétaires ainsi que le syndic THIERRY IMMOBILIER, en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires

Industrielle Vesoul, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité Zone Industrielle Vesoul à Vaivre, 70101 Vesoul Cédex, 2°/ Mme Marie-Claude X..., ès qualités de syndic

personne de son syndic en exercice la SARL AZUR CONSEIL SALMON dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires [Adresse

Par acte de commissaire de justice signifié le 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à Le Pré-Saint-Gervais (93310), représenté par son syndic en exercice le

Par assignation en date du 22 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble alors représenté par son ancien syndic SOGEIMA a attrait les consorts [Y] devant le pôle de proximité du tribunal

du salarié à son ancien poste sous astreinte et la condamnation de l'employeur à verser, au salarié, une provision sur dommages et intérêts pour discrimination syndicale et, au syndicat, une provision

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société TNM services à payer par provision à M.

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS GIMS SYNDIC [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I.

Y..., ès qualités de syndic, une certaine somme à titre provisionnel, en application de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 ; que, n'ayant pas réglé la somme mise à sa charge, elle a été assignée

PARTIES : DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse

Par acte d'huissier de justice du 21 janvier 2021, la société Manufor a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété Knibbeler aux fins d'obtenir une provision sur ses factures.

certaine somme à la banque Monte Paschi ; que par jugement du 18 janvier 1996,le tribunal de première instance de Monaco a constaté l'état de cessation des paiements de Mme X... et lui a désigné un syndic

En vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

[Adresse 1] c/ Syndic. de copro.

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique

Y... a fait assigner les époux X..., propriétaires d'un lot, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que

Y... a fait assigner les consorts X..., copropriétaires, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que M.

X..., copropriétaire, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que M.