Trois témoins demeurant en Guadeloupe ont attesté que depuis l'acte d'acquisition du 16 octobre 1975, la société LES ETABLISSEMENTS [...] a possédé les parcelles originairement cadastrées section [...]

Enfin, les experts relèvent que madame F... a consulté un médecin à quatre jours de la coloscopie et qu'il n'a lui-même pas évoqué une éventuelle perforation, ce qui témoigne d'une absence de signe en

[I] avait formé sa demande de permis sur la base d'un terrain de 35 501 m2, lequel document portant par erreur les dates des 23 et 25 novembre 2010.

En effet, l'huissier instrumentaire qui, en possession de flacons de parfums «'Adopt''» et «'Eau Jeune'», apportés sur les lieux par les requérantes dans des circonstances non définies, indique, après

s'agissant des recherches entreprises pour délivrer l'acte à la personne du destinataire que de recherches sur l'annuaire s'étant révélées négatives et de l'affirmation selon laquelle l'huissier instrumentaire

euros, - débouté Mme [S] de sa demande au titre du rappel de congés payés, - condamné la société [2] aux entiers dépens en ce compris les frais d'exécution et les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : 1 000 euros, - condamné la société [2] aux entiers dépens en ce compris les frais d'exécution et les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

et 1154 du Code Civil ; - Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la Cour et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'Huissier instrumentaire

[T] [L] a vendu à Mme [N] [O] la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation avec dépendances, piscine et terrain attenant, figurant au cadastre de la commune de [Localité 7] sous la référence suivante

leur avait été accordé le 6 décembre 2002 arrivant échéance et pour en obtenir la prorogation, que l'indivision des sociétés Sorie-RAE entreprend de réaliser elle-même un ensemble hôtelier, en témoigne

Monsieur [W], parmis lesquels Monsieur [L] et Madame [V] [S], ont été auditionnés, sans que l'appelant ne soit entendu, et concluant : 'L'ensemble des personnes reçues ont attesté n'avoir jamais été ni témoin

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande d'audition d'un témoin, 21. M. [X] sollicite l'audition de M. 

présence de journalistes lors de la perquisition du 10 mars 2018 : il n'est pas établi que les informations succinctes publiées sur le site de l'Agence France Presse soient de source judiciaire; tout témoin

la justice, alors que c'est elle qui s'est brusquement isolée de ses collègues de travail avec lesquels elle avait toujours eu d'excellents rapports, au point d'avoir été témoin au mariage de M.

Healthcare se plaçant dans la position "schizophrène" tantôt d'un quasi consommateur tantôt d'un opérateur qu'elle ne peut sérieusement prétendre être et la procédure d'enquête étant à l'évidence instrumentalisée

Selon l'article L. 1152-2 du même code, aucune personne ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements ne peut

Il fait observer que l'expertise et les études privées dont il se prévaut démontrent que les polluants découverts aux abords de l'usine et sur son terrain sont identiques et que la société [I] [R] est

[R] a d’ailleurs déclaré à son administrateur ad hoc qu’il souhaitait porter le nom de son père pour sentir que celui-ci est « près de lui », ce qui témoigne de l’importance de cette quête identitaire

Selon eux, vous auriez instrumentalisé et manipulé leur fille, en lui dictant la conduite qu'elle devait tenir et des propos qu'elle devait rapporter contre monsieur E....

dans les jours précédant la vente, lequel pourra pénétrer dans ledit bien avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique, ou dans l'impossibilité de cette dernière de deux témoins