l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2016), que M. et Mme X... ont confié la construction d'une villa et la réalisation de son accès à la société Sorim, qui a sous-traité les travaux de terrassement

construire un immeuble en 1973, la société civile immobilière Fleurus a confié l'exécution du gros oeuvre et de l'étanchéité à la société Constructions Fournigault, qui a sous-traité l'étanchéité des terrasses

terrain qui précisait les conditions d'implantation du bâtiment, les époux Y... ont conclu un marché de travaux tous corps d'état avec la société Edi-Construction qui a sous-traité l'exécution des terrassements

moyen unique : Vu l'article 978, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 1999), qu'à la suite de travaux d'agrandissement d'une terrasse

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 3 décembre 1992), qu'en 1987, la société Pacific Construction a chargé la société GMDC de l'exécution des travaux de terrassement

l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 1992), que, par marché du 25 mars 1983, l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Ariège (OPHLM) a fait effectuer les travaux d'étanchéité des terrasses

ayant refusé de signer l'acte authentique au motif que l'ampleur du contentieux opposant la copropriété à son promoteur et des travaux de reprise à effectuer sur les désordres affectant les toits terrasses

novembre 1987, qui l'avait notamment débouté de ses demandes concernant la totalité de la toiture, la laine de verre, le plâtre du mur du premier étage, le plafond de la salle de séjour, la murette de la terrasse

Essences et carburants de France (ECF) et Cabinet d'études d'implantations commerciales et industrielles (CEICI) ont fait effectuer, en vue de l'implantation de cuves de stockage, des travaux de terrassement

et de la correspondance échangée entre les parties que c'est la société Créations du Born qui a conduit avant et après son immatriculation au registre du commerce la réalisation des opérations de terrassement

Invoquant l'existence d'un vice caché tenant à un défaut de portance du sol découvert par une étude réalisée à la demande du constructeur après les premiers travaux de terrassement, M. et Mme [V] ont assigné

Le syndicat des copropriétaires a reconventionnellement demandé qu'il leur soit fait interdiction d'installer une terrasse en façade de l'immeuble et d'exploiter la cave de leur lot à titre commercial.

appartement situé dans un immeuble soumis aux statuts de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble afin d'être indemnisés des conséquences d'infiltrations provenant de la terrasse

Se plaignant de la persistance de désordres liés à l'absence de remise en état de sa toiture après la dépose du bardage, l'absence de pare-vue sur la terrasse et un élagage insuffisant des arbres, Mme

En conséquence, il convient de débouter la SCI LES TERRASSES DE LA COCHETTE, Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] de leur demande à ce titre. V.

Des travaux de terrassement ont été entrepris afin notamment de relier les nouvelles parcelles aux différents réseaux.

réalisé n'était pas conforme aux préconisations ; que la mise en conformité du terrassement relève de la responsabilité des appelants.

ainsi qu’au dirigeant de la société Occitanie Terrassement location, les résultats de l’expertise déjà ordonnée.