, le trajet 1a et le trajet 1b ; que s'agissant du trajet 1a, il écrit notamment : « Cette proposition d'accès (…) consiste à emprunter, à partir de l'[Adresse 10], l'accès existant

ET NON UN ACCIDENT DE TRAVAIL PROPREMENT DIT, DES LORS QUE LES OUVRIERS N'ETAIENT PAS REMUNERES PENDANT LE TRAJET ET QUE LE TRAVAIL NE DEVAIT COMMENCER QUE SUR LE CHANTIER ; ALORS QUE, D'UNE PART,

H... a fait preuve de détermination et d'autonomie tout au long de son périple (a appelé un passeur en Libye lui expliquant le trajet à effectuer ; a pu recontacter son passeur qui a négocié sa libération

d'emploi à 90,05 % et refusant d'établir le calendrier de ses congés, d'autre part, condamné la COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC à verser à Mme A la somme de 629,20 euros assortie des intérêts aux taux légal

(ROBERT), EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR, ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 18 JUIN 1971, QUI A DECLARE IRRECEVABLES LES ACTIONS CIVILES DE X...

X..., engagé, le 1er septembre 1964, en qualité de chef de chantier carreleur, a été victime, le 10 février 1989, d'un accident de la circulation, sur le trajet retour d'un chantier au siège de l'entreprise

32 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA SAVOIE, 455 ET 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DE LA LOI, MANQUE DE BASE LEGALE

trajet ; - M.

travail habituel, le temps de trajet excédant une heure trente.

société "Les Vigiles d'Ile-de-France" et de ses préposés du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que le 14 juin 1992, vers 2 heures du matin, Frédéric B..., qui conduisait son véhicule sur le trajet

de licenciement infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté Mr [V] [N] de sa demande au titre de l'indemnité légale de licenciement.

de leur fils mineur, a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'accident doit être pris en charge comme accident de trajet dans le cadre de

Il a par ailleurs débouté Monsieur X... de sa demande tendant au paiement de ses temps de trajet.

trajet 'normal', or demander à ses salariés de faire des déplacements sur des chantiers situés à près d'01h30 de route ne peut être considéré comme du temps de trajet normal.

[K] PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [K] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable sa demande concernant la prise en charge des trajets lors de l'exercice de son droit d'accueil

AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT NON D'UN ACCIDENT DE TRAJET MAIS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT EXCLUSIF DE SON RECOURS DE DROIT COMMUN CONTRE L'EMPLOYEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL QUI

d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président de la communauté de communes de la plaine dijonnaise a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts liés à l'accident de trajet

.] ; qu'en statuant ainsi au vu d'une communauté d'intérêts entre propriétaires de fonds voisins, sans faire application des critères légaux de fixation de l'assiette de la servitude de passage, la cour

E... et de déterminer l'assiette de la servitude légale de passage suivant la solution A1A2 préconisée par l'expert judiciaire selon l'itinéraire empruntant la parcelle leur appartenant, alors : « 1°/

Elle a, ainsi, légalement justifié sa décision. Sur le second moyen Enoncé du moyen 12. M.