[T], qu'aucun "certificat médical récent et circonstancié" n'aurait décrit son "état de santé actuel" et confirmé "qu'il remplissait actuellement les conditions légales d'une hospitalisation complète"

Martin ; "aux motifs que la victime, née le 8 août 1974, était âgée, à la date de consolidation de ses blessures, de 15 ans ; qu'il est actuellement étudiant ; que le rapport d'expertise médicale

Le certificat médical du 27 mars 2026 du Dr [H] [W] n'exercçant pas dans l'établissement d'accueil a établi la présence chez M.

X... n'était atteint au moment des faits qui lui sont reprochés d'aucun trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli ou altéré son discernement ou le contrôle de ses actes ; que l'expertise psychiatrique

M..., domiciliée [...], actuellement hospitalisée au centre [...], 2°/ l'association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres (ATFPO), dont le siège est [...], représentée par Mme S...

importants en mentionnant : «une accélération manifeste de l’activité psychique avec tachypsychie, logorrhée, tachyphémie.

peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Edwige Y... a refusé d'être examinée par l'expert psychiatre désigné à cet effet, lequel a, sur dossier, fait de fortes présomptions de troubles

[Y] [M] a été entendu et a dit qu'il a un trouble schizo-affectif depuis ses 19 ans.

'entreprise de la société Monext a désigné le cabinet Syndex, expert-comptable, afin de l'assister en vue de l'examen annuel des comptes 2012 et du budget prévisionnel 2013 ; que, par acte

Ils précisent que les conditions du trouble anormal du voisinage n’imposent pas une permanence de celui-ci d’autant plus qu’il dépend du bon vouloir de l’auteur des nuisances et qu’ils subissent des troubles

gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ; que le demandeur a été considéré par les experts, en l'absence d'altération des facultés mentales ou de troubles psychiques, comme entièrement

mars 1999 ; "au vu des indices de culpabilité réunis à son encontre, il apparaît susceptible d'user de manoeuvre frauduleuse pour tenter à la faveur de ses attaches à l'étranger de se soustraire aux actes

(trisomie 21 et autisme) devront trouver un nouvel établissement scolaire pour les accueillir et qu’il sera impossible pour les enfants en situation de handicap de trouver une classe ULIS en cours d’année

. ; que celui-ci a été condamné à plusieurs reprises à de lourdes peines d'emprisonnement ; que sa détention est, en l'état, nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé par les faits qui

teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [Y] [H] née le 20 Février 1954 à [Localité 2] (ORNE) Actuellement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 juin 1998), que Mme X..., aux droits de laquelle sont actuellement

un caractère déraisonnable; (...) que (les faits) ont apportés à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant; que le magistrat instructeur a indiqué que des investigations sur commission

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 septembre 1990), que Mmes Z... et A..., invoquant un trouble possessoire, ont demandé la condamnation de leur voisin M.