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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137249ccd58014677416e9b
13 septembre 2005
13 septembre 2005
s'était engagée à intervenir sur la toiture afin d'assurer le clos et le couvert avec des matériaux exempts de vices, et constaté que cette société n'avait pas rempli ses obligations en posant des tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300697
17 juin 2008
17 juin 2008
judiciaire, que les moisissures du bois de charpente constituaient un désordre purement esthétique, que les fenêtres du garage et la porte d'entrée pouvaient être remplacées, et que la reprise des tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501694_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... un permis modificatif autorisant la modification de l’emprise au sol de la villa 2, de la toiture pour une toiture en tuile avec charpente au lieu de l’actuelle toiture terrasse, de la terrasse plus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514332_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
accordé le permis de construire sollicité en l’assortissant de plusieurs prescriptions et notamment une prescription selon laquelle « le corps principal et le volume de garage devraient être couverts en tuiles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600415_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que : - la couleur retenue pour les tuiles du projet ne correspond pas à celle des toits de la commune, en méconnaissance des dispositions du règlement du plan local d’urbanisme ; - l’accès
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301360
16 novembre 2010
16 novembre 2010
la somme de 41.001,92 euros, Aux motifs que le devis du 23 juillet 2003 de la Société Artisanale Bâtiment portait sur la réalisation d'une charpente traditionnelle et d'une couverture PST avec tuiles
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb42
4 février 1987
4 février 1987
décision au regard des articles 1382 et suivants du Code civil, et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué, qui constate que la société Siplast a suggéré l'emploi du panneau Linex comme support des tuiles
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed0d0
7 mai 1987
7 mai 1987
420-22 et L. 436-1 du Code du travail alors en vigueur : Attendu que la société Laurentis, ayant été mise en règlement judiciaire, a donné en location-gérance son fonds de fabrication et vente de tuiles
Source officielleciv3
61372206cd580146773f99b0
16 mars 1994
16 mars 1994
A..., par la société Guy Pulon, entrepreneur principal, condamnée à payer au maître de l'ouvrage le coût de réfection d'une toiture dont les tuiles étaient atteintes d'un vice, l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a5d
2 février 1994
2 février 1994
X..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Les Tuiles de Bezanleu, 9 ) de l'Union des assurances de Paris
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe28f
10 octobre 1995
10 octobre 1995
X..., demeurant ..., 4 / de la SMABTP, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, 5 / de la société des Tuileries du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305282_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
fondant sur l'article A4 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 28 octobre 2021 au motif que les matériaux utilisés dans le cadre de la réfection de cette toiture initialement en tuiles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b4899
26 janvier 2023
26 janvier 2023
existant et pose d'une nouvelle isolation, avec création d'un plancher technique bois, - remplacement d'une noue par une nouvelle noue en zinc sur le versant avant de la toiture, - installations de tuiles
Source officielle3e chambre civile
679331dc31df9338379d282b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- la toiture de l'immeuble : la fixation des tuiles d'about des arêtiers n'est pas assurée et le ciment colle se délite laissant glisser les tuiles dont certaines sont cassées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501879_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites.
Source officielleChambre 1-1
5fd9a8844ce9ca9c9f23d53b
17 décembre 2019
17 décembre 2019
[T] a confirmé avoir subi des infiltrations par le passé, mais qu'il ne s'était agi que de changer quelques tuiles cassées ; que le précédent expert judiciaire, M.
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64809
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ajoute que le constat dressé le 9 juin 2021 montre que la toiture de Mme [V] présente plusieurs non-conformités, telles colmatage grossiers de tuile, trou béant important du fait d'une tuile de rive
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200344
18 février 2010
18 février 2010
, devenues ternes et inesthétiques, il convenait de changer celles-ci ; le changement des tuiles et de la laine de verre étant la seule façon de réparer le préjudice subi par Monsieur X... du fait des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202983_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
.) / Tuiles : Dans le cas de toiture à pente, les couvertures doivent être de type "canal" ou rondes, tuiles romanes.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e32
7 janvier 2015
7 janvier 2015
X... de livrer les tuiles ramenait ces matériaux en raison d'un litige sur le lieu de leur stockage. Le 17 septembre 2012 M.
Source officiellePage 37 sur 230
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Fonds reçu en location gérance.
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30/10/2025
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LE SECHOIR A TUILES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/10/2025
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