certains actifs incorporels et éléments de stock, de sorte que c’est à tort que l’administration fiscale a considéré que cette cession partielle d’actifs devait être qualifiée de transmission d’une universalité

Autrement dit, si cette cession remplit les conditions d'une transmission d'universalité, le cédant est dispensé de procéder à cette régularisation. Or?

MIGRANCES UNIVERSALIS [Adresse 2] [Localité 7] assignée par acte d'huissier le 27 mai 2011 par PVRI.

régime de la communauté des meubles et acquêts (ancien régime légal), à défaut de contrat de mariage préalable, bénéficiaire à son choix, en vertu de l'article 757 du Code civil de l'usufruit de l'universalité

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Ouest

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir une délibération de la section 9 du conseil supérieur des universités

30-02-05-01-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - QUESTIONS PARTICULIERES RELATIVES A CERTAINS ENSEIGNEMENTS

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen

de Metz a supprimé l'enseignement du japonais à compter de la rentrée 1993 ; 2°) de condamner l'université au versement d'une somme de 10 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de la Réunion

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par le Président de l'Université de Toulon à

provisoire de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » ; 10) le calendrier prévisionnel du conseil d'administration provisoire de la communauté d'universités et établissements

Paris-Sorbonne, d'autre part la décision du 30 mars 2018 du président de l'université Sorbonne Université rejetant son recours contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre au président de l'université

et classé dans son corps ; 2°) d'enjoindre à l'université des Antilles et de la Guyane de procéder à son installation et à son classement dans le corps des professeurs des universités dans un délai de

Sorbonne Université et a versé un acompte à l'université.

de l'université déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil d'administration de l'université, et leurs structures internes ". 3.

ET DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS ET UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE QU'ELLE GROUPE" ; CET INVENTAIRE DISTINGUE LES BIENS PROPRES A L'UNIVERSITE ET LES BIENS DE L'ETAT AFFECTES A L'UNIVERSITE OU MIS

X..., maître de conférences à l'université de Lyon III, la sanction d'interdiction d'accéder à une classe, grade, rang ou corps supérieurs pendant une durée de deux ans, le conseil national de l'enseignement