P... ayant validé une saisie attribution pour un montant déterminé est sans portée sur la solution du présent litige.

de 10 000 000 FCP, à titre de dommages-intérêts ; celle de 350 000 FCP, au titre des frais irrépétibles de première instance et celle de 400 000 FCP, au titre des frais irrépétibles d'appel ; - valider

Mme [C] de sa demande de mainlevée de ladite saisie attribution, - validé la saisie attribution pratiquée entre les mains de la Banque Postale à l'encontre de Mme [C] à la requête de la société EOS

En conséquence, il y a lieu de valider la saisie conservatoire contestée et de débouter la SARL 2M CONSTRUCTION de sa demande aux fins d'en voir ordonner la mainlevée.

Y... dispose d'un titre exécutoire, à savoir un acte notarié revêtu de la formule exécutoire, d'avoir validé la saisie-attribution pratiquée le 3 septembre 2014 à l'encontre de Mme X... à concurrence de

- que par arrêt du 28 novembre 2024 la cour d'appel a confirmé le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille le 1er février 2024 validé la saisie attribution pratiquée le 14 avril 2023 par

aux cessionnaires de la créance initiale, même si la cession intervient par voie de fusion-absorption ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt de dire que la Sofiag est son créancier et de valider

V. fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à Mme P. la clause statutaire d'accroissement, de valider la saisie-arrêt, d'ordonner le versement à Mme P. des sommes détenues par la SCI, à due concurrence

Haute Cour de justice de Londres contre la société Latreefers et a obtenu la condamnation de celle-ci à lui payer une certaine somme ; que le constructeur a fait procéder dans un port français à la saisie

exécutoires des saisies conservatoires effectuées le 22 septembre 1992 et a validé une saisie arrêt pratiquée les 27, 28 et 30 juillet 1992 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement d'ouverture

Salou, à la société d'Encouragement à l'élevage français ; qu'un jugement du tribunal de grande instance ayant donné mainlevée de cette saisie-arrêt, au motif que l'astreinte n'avait pas été liquidée

X... à payer la somme de 400 000 francs à la Société générale ; que par jugements des 17 juin 1987 et 15 janvier 1988, la saisie arrêt a été validée, puis la vente des parts saisies a été ordonnée ;

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR validé les saisies-attributions pratiquées par la Caisse d'épargne des Alpes et la Caisse de crédit agricole de l'Isère sur les pensions de retraite

A ETE EXERCEE CONTRE LUI; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR VALIDE LA SAISIE ET CONDAMNE CHARPENTIER A PAYER A LA SOCIETE DOMAINE DE LA MALIBRAN DES SOMMES REPRESENTANT DES APPELS DE FONDS

DANS LA SOCIETE FRAIS VALLON ET A FAIT VALIDER LADITE SAISIE-ARRET PAR JUGEMENT DU 20 JUIN 1963 ; QUE A..., AYANT ETE DESINTERESSE EN L'ACQUIT DES CONSORTS B...

entreprise, de constater l'incompétence du juge de l'exécution pour statuer sur le problème d'exigibilité du rôle d'impôt, de débouter la Société MGT de toutes ses demandes, et, à titre subsidiaire, de dire valide

X..., puis par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 15 juin 1987, la validation de la saisie-arrêt pratiquée entre les mains du séquestre du prix de vente du fonds de commerce de ce dernier

[V] [I] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté les contestations qu'il avait formulées et d'AVOIR validé la saisie-attribution litigieuse pour son montant de 13 184,50 euros ; 1° ALORS