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[G] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de mise à l'écart de l'exécution provisoire de droit, ' débouté les parties de leurs demandes autres

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés respectivement les 15 avril 2021, 21 février 2022 et 26 janvier 2023, M. et Mme D et B C, représentés par Me Moulière

Faits et procédure 1.

[L] [Z] une somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté le défendeur de sa propre demande, - Condamné l'EURL [D] architecture aux dépens.

à sa formation, à se procurer des revenus supplémentaires.

des gains obtenus hors impôts et cotisations au travers de l'exercice de travail dissimulé de vétérinaire durant presque 4 ans et le gain obtenu sur le coût réduit de la main-d'oeuvre lié aux travaux de

[A] [W], pour être abordées infra au travers des frais de procédure relevant de l'article 700 du code de procédure civile. Ainsi, la demande de frais relevant de l’article 10-1 doit être rejetée.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

de réfection indispensables, sans que ces travaux puissent apporter une plus-value à l’ouvrage. 16.

MANIFESTEMENT DENATUREES, CES DERNIERS S'ENGAGAIENT SEULEMENT PECUNIAIREMENT A RETROCEDER A LA S.A.R.L. 18 % DU MONTANT DES HONORAIRES PROCURES PAR SON ACTIVITE, SI BIEN QU'EN RETENANT POUR JUSTIFIER LE

S'agissant du préjudice et du lien de causalité, Monsieur [R] articule que le bailleur n'ayant pas fait procéder aux travaux de réparation, il a dû fermer son commerce à compter du 1er juin 2017, faute

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Monsieur [O] ne conteste pas la réalisation de travaux dans son bien propre pendant le mariage, mais conteste que ces travaux aient été financés par des deniers communs et soutient qu’ils ont été intégralement

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