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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f1
27 septembre 2018
Se plaignant d'une délivrance non conforme, FIGAROL a, le 26 avril 2017, assigné EFI devant le tribunal de commerce de Tours aux fins de voir prononcer la résolution de la vente et obtenir la condamnation
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, ce dernier non communiqué, l'association " Vents contre Air " et M.
6253cabbbd3db21cbdd8be03
28 mai 2008
En l'absence de précisions, nous considérerons que les parties avaient décidé de déplacer la limite parallèlement à sa position initiale d'un décalage calculé comme suit : contenance cadastrale de 21,
6253cc45bd3db21cbdd8fa72
5 septembre 2012
Benoît X... est venu s'installer à BRIVE (19) et Maryline Y... à MEYSSAC (19).
1ère chambre civile B
615e0e7ac25a97f0381f56f4
28 octobre 2014
Il soutient : - que la limite séparative de la parcelle étant constituée, comme il est mentionné dans l'acte de vente établi en 1951 des consorts [K] / Monsieur [F], auteur de la Sci André Bollier
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10556
8 juillet 2020
volume, particulièrement pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) (38 rendez-vous pris avec des ETI avec un objectif fixé à 55 rendez-vous sur l'exercice) ; - une incapacité à conclure vos ventes
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01269
9 juillet 2015
Gennaro X...selon laquelle il débutait régulièrement son travail avant 6 heures ; * la vente de fruits et légumes sur un marché nécessite un travail de mise en place préalable à la vente elle-même, et
Pôle 5 - Chambre 10
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
A contrario, dans le cadre de ses ventes à terme sur le dollar, la SMGM connaissait le prix auquel elle allait vendre les dollars reçus en contrepartie de ses livraison de nickel.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9a8
10 juillet 2025
Elle rappelle que la déclaration de cession a bien été faite par la société venderesse et qu'elle justifie du versement du prix de vente.
ébouté Martine X...de ses demandes dirigéesc/GENERAL MOTORS FRANCE
6253caa2bd3db21cbdd8b9d7
14 février 2008
AUTOMOBILES de leurs demandes tendant à l'annulation des rapports d'expertise judiciaire ; - débouté Martine X...de ses demandes dirigées contre GENERAL MOTORS FRANCE ; - prononcé l'annulation de la vente
5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c4
11 octobre 2022
Au cours de cette période la force de vente France a équilibré les ventes en volume et a progressé de 5% en chiffre d'affaires.
11e Chambre B
603748842f5e6126bc0b995f
23 avril 2015
Par acte d'huissier en date du 29/10/2012 la SCI LEPANTE a notifié à [P] [X] un congé avec offre de vente pour la date du 14 mai 2013 , l'informant que le prix de vente était de 280.000 euros.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300862
7 juillet 2015
Rien ni dans l'annonce, ni dans l'acte de vente, ne fait état de cette fosse.
1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a637920569b
4 juillet 2022
en sur-décapage
ECLI:FR:CCASS:2019:C300718
19 septembre 2019
_____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Jardins de Sanassee, société civile de construction vente
ECLI:FR:CCASS:2019:C300719
Carreau Zananas (la SCCV) a confié la réalisation de travaux de gros oeuvre à l'Eurl LBTC, la durée prévue des travaux étant de douze mois ; que le démarrage des travaux était prévu le 3 mai 2013 et la
ECLI:FR:CCASS:2019:C300720
M..., société civile de construction vente, dont le siège est [...] , 2°/ la société Z...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
, a été déterminée conformément aux dispositions de ce pacte et ne révèle pas une intention de lui accorder une libéralité ; les dispositions de ce même pacte ont également été appliquées lors de la vente
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
Manuel X... a déclaré que E... a voulu lui racheter le véhicule afin qu'il en soit débarrassé.
Trib. de Commerce
6a04918fcdc6046d4799c486
5 mai 2026
312 293 RCS [Localité 1] Activité : Toutes prestations de travaux agricoles et forestiers; Elagage, dégagement de plantations, broyage, abattage, traitement phytosanitaire, tous travaux de coupes, débardage
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