le moyen unique : Vu les articles 70 et 567 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont assigné les époux Y... pour faire déclarer parfaite une vente

X... le 10 août 1989 en réalisation forcée de la vente ; Attendu que M.

[S] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ; que si l'acte de vente n'a pas à porter lui-même l'indication du prix, lequel

l'exercice de ce droit ; qu'en retenant, pour considérer que la vente de l'immeuble n'avait pas à être précédée d'une offre de vente aux locataires, que seuls les logements présentant les caractéristiques

et, subsidiairement, en nullité de la vente sur le fondement de l'article 12 de la loi du 29 juin 1935 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux Y... font grief

Le 30 novembre 2015, le liquidateur a assigné la société Gap premium, ultérieurement devenue Parot premium, et actuellement dénommée Edenauto premium Brive, en paiement d'une partie du prix de vente du

Les vendeurs font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente du navire et de les condamner in solidum à en reprendre possession à leurs frais et à en restituer le prix de vente à Mme [H] et

Par acte authentique du 25 janvier 2008, les parties ont signé la vente en l'état futur d'achèvement de ce bien réservé au prix de 326 508 euros, toutes taxes comprises, somme partiellement financée par

Pour un objectif en prix de vente facturé de 930 000 euros hors taxes : prime brute de 2 200 euros .

contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et usage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 ,du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

A... a cédé l'appartement aux époux X... au prix de 250 000 francs ; que ce prix a été acquitté au moyen d'un prêt du même montant consenti aux acquéreurs par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB

(les cédants) se sont engagés, par acte sous seing privé du 4 septembre 1991, à vendre aux époux Z... (les cessionnaires) les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Transports Z...

de vente, de sorte qu'elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil

déposé le 13 février 2002 ; que la procédure d'adjudication, initialement prévue le 29 mai 2002, a été vainement différée par le créancier poursuivant pendant plus de deux ans, en l'état d'engagements pris

la cour d'appel de douai (8e chambre civile), au profit de la société anonyme de construction et d'aménagement pour la région parisienne et province, dite CARPI, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise

X... a été engagé le 1er janvier 1988 par la société Cidelcem en qualité de "responsable vente régional"; qu'il est devenu par la suite, "responsable développement produit, position cadre 2"; qu'en avril

V Languedoc-Roussillon, devenue Nexity Languedoc-Roussillon, aurait pu refuser de réitérer la vente et se soustraire au paiement du prix convenu, si elle n'avait pas fait obstacle à la réalisation de

puis les époux [L], pour obtenir des dommages et intérêts correspondant à la part du prix de vente qui aurait dû revenir à la liquidation en raison de l'inopposabilité de l'acte de vente à la