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72 415 résultats pour « vente de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372283cd580146773fde17

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux époux X... la somme de 82 500 francs en principal, alors, selon le pourvoi, que, dès lors que la cour d'appel avait relevé elle-même dans ses motifs que le prix de vente

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9cb2ccdc6046d4704eb1f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [U] [S] [X] [Adresse 3] Commerçant personne physique Vente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160622860f63c4194dfffb3

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

EXPOSE DU LITIGE La SARL Vergez a pour objet social la vente de matériel audiovisuel pour particuliers et entreprises. Elle comporte 9 salariés.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb1c9cdc6046d47e57ef0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société Crédit mutuel leasing a fait procéder à la vente aux enchères du matériel médical objet du contrat pour la somme de 89 220 euros.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618979

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

SANS ENTRAINER DE DETERIORATIONS GRAVES DES SIEGES OU DU SOL ; QUE, DESLORS, LES OPERATIONS DE L'ESPECE NE POUVAIENT S'ANALYSER AU REGARD DE LA DOCTRINE DONT IL S'AGIT, QUE COMME DES OPERATIONS DE VENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08583cdc6046d476b2914

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Electricité Installation dépannage vente de matériel électrique pour particulier et entreprise [Adresse 1] 2017B00981 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 833 382 484 Désigne en qualité de Juge

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58f9acdc6046d47403135

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En Faits La société exerce une activité de vente de matériel de nettoyage et de produits d'entretien.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad0dcdc6046d47577619

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ci-dessous a déposé le 25 juin 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SL ELECTRICITE [Adresse 1] Installation, dépannage et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed64cdc6046d476dfb55

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

(s) : [F] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La SAS [B] est une société ayant pour objet social l'achat et la vente

Source officielle
TCOM

.

69b755e5cdc6046d47ce4ee3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP - exerçant une activité de Etudes, conseils, services et travaux publics achat et vente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f7bcdc6046d47c668a7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 19/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL MODE TECHNIQUE,, [Adresse 3], N° siren : 522 511 948 - N° gestion : 2013B04065 « Location et vente

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5806ecdc6046d4773b6d0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 1] Activité : Prestations de services dans les domaines sécurité et télésurveillance, vente, location matériels en rapport avec sécurité N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504008_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B fait valoir que la décision attaquée, en invalidant son permis de conduire et en lui retirant huit points, a pour effet de porter atteinte à l'exercice de son activité de démarchage, et de vente de matériels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403408_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A fait valoir que la détention du permis de conduire est indispensable pour l'exercice de son activité professionnelle de technico-commercial auprès d'une société spécialisée dans les activités de vente

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e123

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

- BERNARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 19 juin 1992, qui, après avoir dit irrecevable son opposition à un jugement du 14 mars 1991 l'ayant condamné, pour vente

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e9

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

E... a été engagé en 1990 par la société Centre régional de protection incendie (CRPI) qui a pour objet la vente de matériels de lutte contre l'incendie; qu'il a démissionné en octobre 1993 et quitté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01866_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

La société Espace et Eau, qui exerce une activité de vente de matériels et articles de piscine, fait appel du jugement du 22 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102128_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A défaut d'avoir déposé ses déclarations de chiffre d'affaires dans le délai légal, la société à responsabilité limitée (SARL) Planète DJ'S, qui a pour activité la vente de matériel de sonorisation et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301214

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

si elle ne lui convenait pas de ce chef ; que d'autre part, la vente du matériel agricole lui appartenant et dont il soutient qu'il n'a désormais que faire, était indépendante de celle des terres, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00213

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La société se consacre depuis son origine à la conception, à la fabrication et à la vente de matériel destiné à l'entretien des espaces verts et plus particulièrement de tondeuses à gazon de haute qualité

Source officielle