responsabilité du conducteur d'une voiture effectuant l'épreuve sportive du tour de Corse et entré en collision au cours d'une sortie de route avec deux spectateurs ; " au motif que la voiture automobile

Y... ; ces deux véhicules automobiles sont bien impliqués dans l'accident dont ce piéton a été victime ; celui conduit par Mme A... l'est également, ce qui n'est discuté par aucune partie, puisqu'il a

l'activité de marchand en gros ; qu'en application de l'article 1805-1, alinéa 2, du Code général des impôts, le propriétaire ou le dépositaire de la marchandise peut s'exonérer s'il établit qu'il a été victime

. ; que les blessures qu'il a reçues ont entraîné sa mort ; que ses ayants cause ont demandé au Fonds de garantie automobile, à M.

DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'OBLIGATION DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE N'A QU'UN CARACTERE SUBSIDIAIRE; QUE, SI LA VICTIME OU SES AYANTS DROIT PEUVENT PRETENDRE A

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1951 ; ATTENDU QUE CE TEXTE INSTITUANT LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE LE CHARGE DANS LE CAS D'INSOLVABILITE DES AUTEURS D'ACCIDENTS CAUSES

UN CYCLOMOTEUR, FIT UNE CHUTE AU MOMENT OU IL ENTREPRENAIT DE DEPASSER PAR LA DROITE UN ENSEMBLE ROUTIER DONT LE CONDUCTEUR VENAIT DE SIGNALER UN CHANGEMENT DE DIRECTION A GAUCHE POUR DEPASSER UNE AUTOMOBILE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

connexe qui lui sont reprochés ; qu'il convient d'ailleurs de préciser que les dégradations occasionnées au véhicule, du fait que le cyclomoteur soit resté accroché dans le pare-choc, le fait que la victime

ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, DE NUIT, A UNE INTERSECTION DE ROUTES, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA MOTOCYCLETTE DU MINEUR [J], PILOTEE PAR LUI, AYANT COMME PASSAGER LE MINEUR [X] [B], ET L'AUTOMOBILE

Antoine X... était administrateur, une convention d'assurance ayant pour objet la couverture du remboursement de l'ensemble des lettres de crédit de l'AIT utilisées en France par les adhérents des automobiles

sa décision condamnant le responsable d'un accident à verser 533 000 francs à la victime en réparation de son préjudice corporel, en ce compris les sommes servies à cette victime par ses organismes sociaux

Y..., passager de l'automobile de M. X..., a été blessé lors du choc de ce véhicule avec un poulain appartenant à M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 18 MARS 1971, AYANT STATUE SUR SON INTERVENTION DANS LA PROCEDURE

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 décembre 1990), que, dans une courbe, une collision s'est produite entre l'automobile de Mme X... et le

La société International Metropolitan Automotive Promotion, ci-après Intermap, a pour activité la distribution de véhicules automobiles pour les marques Fiat VP, Fiat VU, Alfa Roméo, Lancia et Abarth.

X... et l'automobile de M. Y... venant en sens inverse, que MM. Y... et X... furent blessés, que ce dernier le fut mortellement, que M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de nuit, l'automobile de M.

LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].

d'assurances Les Mutuelles du Mans ; qu'il est constant que Maryline Y... était agréée en qualité d'agent général par la Mutuelle générale Française vie, la Mutuelle du Mans incendie et la Défense automobile